Les sanctions imposées aux professionnels fautifs sont-elles assez sévères?

René Villemure, Me Jean-Claude Hébert et Me Jean Lanctôt discutent des sanctions imposées aux professionnels fautifs.Dans le cadre de la journée d’échanges et de réflexion du CIQ du 16 octobre dernier, un panel composé de Me Jean-Claude Hébert, criminaliste, Me Jean Lanctôt, juriste et M. René Villemure, éthicien, a accepté de débattre de cette épineuse question.

C’est le conseil de discipline d’un ordre, une instance indépendante de l’ordre, qui peut imposer des sanctions aux professionnels fautifs, et ce, en fonction de sanctions énumérées au Code des professions, souligne d’emblée Me Lanctôt. Le conseil doit ainsi déterminer la sanction la plus appropriée. Cette sanction doit permettre d’atteindre les objectifs suivants : la protection du public, la dissuasion et l’exemplarité.

M. Villemure est d’avis que dans un monde qui change de plus en plus vite, les exigences de la population face à la justice et au système professionnel sont actuellement surexcitées par les médias. Selon lui, à l’aide de l’éthique, il faut réintroduire le sens, soit la direction à la conduite attendue des professionnels, le tout appuyé par des valeurs. Il est d’avis que ce sens se doit d’être compris par tous et que les ordres professionnels ont un rôle à jouer à cet égard, notamment afin que le public soit en mesure de comprendre que les ordres ont pour fonction de le protéger.

Dans un sondage CROP de septembre dernier, réalisé pour le compte du CIQ, 27 % des répondants considéraient que les sanctions imposées aux professionnels fautifs étaient assez sévères, alors que 57 % considéraient que ces sanctions étaient peu sévères. À l’instar de cette majorité de répondants, M. Villemure estime que les sanctions imposées ne sont pas assez sévères. Celui-ci précise que la perception du public change et que des comportements acceptables, il y a quelques années, ne le sont plus aujourd’hui.

Pour sa part, Me Hébert a parlé du délicat exercice auquel le conseil de discipline d’un ordre doit se livrer, soit dans un premier temps, déterminer si le professionnel a commis la faute reprochée et dans un deuxième temps, se pencher sur l’imposition d’une sanction. À cet égard, le conseil de discipline a une lourde responsabilité. Le conseil doit notamment sous-peser les éléments présentés, en fonction des critères propres au droit disciplinaire. Enfin, Me Hébert est d’avis que les ordres doivent mieux communiquer la logique derrière la détermination des sanctions imposées aux professionnels fautifs, afin que le public soit mieux informé et plus à même de la comprendre. La justice disciplinaire doit selon lui rester froide et ne pas céder à l’humeur populaire.

Un commentaire

  1. Danielle Frank
    Posté le 7 février 2014 | Lien

    Une seule chose à ajouter à tous ces points de vue fort judicieux : les différents barèmes des amendes infligées aux professionnels fautifs devraient être mis à jour régulièrement. Une amende de 1 000 $ pouvait être significative il y a quinze ans, alors qu’aujourd’hui elle n’est plus dissuasive…

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