L’admission à un ordre professionnel au Québec : le cas des personnes formées à l’étranger

L’admission à un ordre professionnel : le cas des personnes formées à l’étranger

En 2011-2012, on estimait qu’environ 13% des nouveaux membres des ordres professionnels avaient été formés à l’étranger. Quel a été leur parcours afin d’obtenir leur permis d’un ordre québécois?

Ce parcours est celui de la reconnaissance des compétences professionnelles ou encore celui de l’«équivalence», qui est déterminé par le Code des professions, la loi-cadre des ordres professionnels.

Le parcours

D’abord, il faut mentionner que pour exercer une profession réglementée au Québec, le Code des professions exige du candidat qu’il détienne un diplôme reconnu, généralement délivré par un établissement d’enseignement québécois.

Lorsqu’un candidat à une profession ne possède pas ce diplôme, il peut alors faire une demande de reconnaissance d’équivalence auprès de l’ordre concerné. Au terme de l’examen de cette demande, son diplôme et, le cas échéant, sa formation, incluant son expérience professionnelle, pourront alors être déclarés comme étant équivalents au diplôme québécois.

Une fois cette reconnaissance obtenue, le candidat intègre alors le parcours d’admission à l’ordre comme s’il avait obtenu son diplôme au Québec.

Il peut arriver que la reconnaissance de l’équivalence soit partielle. Cela veut dire que le diplôme ou la formation ne correspond pas tout à fait au diplôme québécois. L’ordre pourra alors émettre au candidat une prescription de formation d’appoint, qui établit certaines conditions pour obtenir la reconnaissance complète. Par exemple, le candidat pourrait avoir besoin de cours supplémentaires ou d’un stage pour correspondre aux exigences québécoises.

Traiter de façon équitable les demandes des candidats

Afin de garantir des mécanismes de reconnaissance d’équivalence transparents et équitables, les ordres ont l’obligation d’adopter des règlements sanctionnés par le gouvernement du Québec et qui établissent les normes et la procédure pour évaluer chacune des demandes. En outre, tout candidat a le droit d’exiger la révision de son dossier advenant une décision qui ne le satisfait pas.

Un candidat qui aurait l’impression que sa candidature a été traitée injustement ou de façon erronée peut aussi s’adresser au Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles.

Une procédure accélérée est possible

Pour certaines professions, il existe des ententes de reconnaissance réciproque avec d’autres pays qui permettent d’accélérer le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ainsi, l’Entente entre la France et le Québec (2008) a permis à une vingtaine de professions de jouir d’une reconnaissance mutuelle, de sorte qu’il soit plus facile d’obtenir un permis. Cela ne veut toutefois pas dire que le candidat n’ait plus de conditions à satisfaire pour obtenir le permis.

Et si on vient d’une province canadienne?

Depuis 2010, toute personne qui est déjà membre d’un ordre professionnel dans une province canadienne peut obtenir la reconnaissance immédiate de ses compétences en vue de l’obtention d’un permis au Québec.

Conseil utile

Il est important que le professionnel formé à l’étranger désirant pratiquer au Québec entreprenne les démarches de reconnaissance d’équivalence le plus tôt possible.

Il doit en premier lieu contacter l’ordre concerné pour vérifier si sa profession est visée par une entente de reconnaissance réciproque et pour s’enquérir des exigences d’obtention de la reconnaissance d’équivalence.

Vous avez des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous à communications@professions-quebec.org.

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