Réforme du Code des professions : les ordres réclament une présence accrue d’administrateurs issus du public à leur conseil d’administration

réforme du Code des professionsLes ordres professionnels veulent une présence accrue d’administrateurs issus du public au sein de leur conseil d’administration. C’est une des nombreuses recommandations formulées par les 45 ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) dans le cadre de leurs travaux en faveur d’une réforme globale du Code des professions.

Dans un souci d’accroitre la protection du public, les ordres veulent une augmentation de la proportion d’administrateurs issus du public et nommés par l’Office des professions du Québec au sein de leur conseil d’administration. « Une telle mesure favorisera l’indépendance et l’objectivité dans la prise de décision », explique François Renauld, président du CIQ.

Conséquemment, les ordres souhaitent un resserrement des critères de compétences auxquels doivent répondre les administrateurs nommés par l’Office des professions. Ils veulent qu’une procédure claire soit établie, tant en ce qui a trait à la constitution de la liste des administrateurs potentiels qu’en ce qui concerne les communications avec les ordres concernés lorsque l’Office des professions procède à ces nominations. « La prise de décision par un conseil d’administration s’effectue dans un environnement de plus en plus complexe. Il est donc essentiel que les administrateurs nommés par l’Office complètent l’expertise des membres de l’ordre qui agissent comme administrateurs », précise François Renauld.

Dans la même optique, les ordres demandent également l’ajout au Code de dispositions qui permettent une meilleure prévention des conflits d’intérêts, l’établissement de règles de conduite claires pour les administrateurs élus ou nommés.

Processus et sanctions disciplinaires

La gouvernance n’est pas le seul sujet qui retient l’attention des ordres et du CIQ. Plusieurs des recommandations adoptées visent la bonification des mécanismes de contrôle existants en matière de discipline. « Les ordres veulent faciliter le traitement des plaintes formulées à l’égard des professionnels et en réduire les délais. C’est pourquoi certaines recommandations militent en faveur de la déjudiciarisation du processus disciplinaire », poursuit le président du CIQ.

De plus, les membres du CIQ profitent de la réforme du Code des professions afin d’entreprendre une réflexion quant aux sanctions disciplinaires. Cette réflexion prendra en compte la sévérité des sanctions pouvant être imposées à un professionnel fautif, mais également la nécessité de mieux outiller les ordres lorsque vient le temps d’imposer d’autres types de sanctions que celles prévues au Code. « Et, dans le contexte actuel où la confiance du public envers les ordres professionnels est ébranlée par diverses révélations qui ont fait les manchettes au cours des dernières années, cette réflexion globale sur les mesures disciplinaires doit tenir compte de l’évolution des valeurs ainsi que de la perception et des attentes de la société », déclare François Renauld.

Les 40 ans du Code des professions

La démarche des ordres professionnels et du CIQ s’inscrit dans le processus entamé afin de présenter une réforme globale du Code des professions à l’occasion de son 40e anniversaire célébré en 2014. Pour le CIQ, cet anniversaire est l’occasion idéale pour moderniser le Code et l’adapter à la réalité actuelle des ordres professionnels.

Réunis en assemblée les 8 octobre et 6 décembre derniers, les membres du CIQ ont, à cet effet, adopté 60 recommandations dans le but d’améliorer les mécanismes de protection du public et d’accroitre la confiance du public envers les ordres et les professionnels qui en sont membres. Le CIQ s’est empressé de transmettre l’ensemble de ces recommandations au ministre responsable de l’application des lois professionnelles et à l’Office des professions du Québec.

 

3 commentaires

  1. Danielle Frank
    Posté le 7 février 2014 | Lien

    Un ratio supérieur d’administrateurs issus du public, donc qui ne sont pas membres des ordres respectifs, annoncerait le début de la fin du principe d’autogestion. Je crois que ce serait dans l’intérêt de la protection du public et de la perception qu’en a la population.

    A fortiori, pourquoi ne pas admettre aux CA des personnes qui n’appartiennent à aucun ordre professionnel ? en leur donnant un minimum de formation pour ce rôle bien sûr.

    À propos de formation, ce sont les CANDIDATS professionnels aux fonctions d’administrateur de leur ordre qui devraient subir un examen de qualification à ces fonctions : plusieurs d’entre eux se présentent pour les mauvaises raisons et la protection du public peut en pâtir.

  2. Carole Marcil
    Posté le 24 janvier 2014 | Lien

    Madame,

    Les recommandations ont été acheminées aux instances concernées et feront l’objet d’un résumé qui sera publié sous peu. Ce résumé sera mis à la disposition du public par le biais de ce blogue.

    Merci de l’intérêt que vous manifestez à l’égard des travaux entourant la réforme du Code des professions.

  3. Audrey Létourneau
    Posté le 7 janvier 2014 | Lien

    Bonjour,

    Où peut-on consulter ces 60 recommandations du CIQ?

    En vous remerciant.

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