Droits et libertés des enfants: les enfants ont le droit de voir leurs grands-parents

droits_des_enfantsÉtant donné l’intérêt de ce message pour la population, nous reprenons ici un communiqué émis le 12 décembre 2013 par le Barreau du Québec .

Les réunions avec nos proches figurent parmi les cadeaux les plus précieux qu’on puisse offrir ou recevoir durant la période des fêtes de fin d’année. En cette période de festivités qui fait particulièrement la joie des enfants, le Barreau du Québec tient à rappeler que le Code Civil du Québec reconnait l’importance des relations entre les enfants et leurs grands-parents, et ce, en dépit de la séparation ou du divorce des parents, du décès de l’un de ceux-ci ou d’un conflit personnel entre les parents et les grands-parents.

Le Code civil prévoit que les grands-parents ont le droit de maintenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, qu’il s’agisse par exemple de visites, de correspondances annuelles ou encore de contacts par les réseaux de télécommunication. Les parents ne peuvent les empêcher d’obtenir ces droits à moins de motif grave. S’ils le jugent nécessaire, en raison de la situation familiale, les grands-parents peuvent conclure une entente avec les parents, ou le parent qui a la garde de leurs petits-enfants, afin de maintenir des relations avec ceux-ci. En cas de refus des parents, les grands-parents ont la possibilité de présenter une demande à la Cour supérieure du Québec pour obtenir des ordonnances visant à permettre le maintien de leurs relations avec leurs petits-enfants.

Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant

Un tel droit est motivé par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, en vertu duquel toute décision concernant l’enfant doit être prise à partir de son point de vue, afin de répondre à l’ensemble de ses besoins aux plans moral, psychologique, physique et économique.

Au Québec, l’intérêt supérieur de l’enfant est reconnu dans le Code civil ainsi que dans la Charte des droits et libertés de la personne à son article 39 : Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner. C’est cependant la Loi sur la protection de la jeunesse qui, au Québec, dicte les règles en matière de protection de l’enfance.

Les 25 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant

La reconnaissance des droits des enfants s’inscrit dans une histoire somme toute récente. La Déclaration de Genève, ratifiée en 1924, était le premier texte international des droits de l’homme spécifiquement relatif aux droits de l’enfant et mettant de l’avant l’idée que le

devoir de l’adulte est de protéger l’enfant. En 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) ratifiait la Déclaration des droits de l’enfant, premier consensus international sur les principes fondamentaux des droits de l’enfant.

C’est finalement en 1989 que l’ONU a adopté la Convention relative aux droits de l’enfant, qui reconnaît que l’enfant n’est pas la propriété de ses parents, mais bien un individu à part entière, un membre d’une famille ou d’une communauté doté de droits et de responsabilités qui correspondent à son âge et à son degré de maturité. Auparavant considérés comme négociables, les besoins de l’enfant sont devenus des droits juridiquement obligatoires grâce à cette convention et à ses principes directeurs : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la survie et au développement, et l’opinion de l’enfant.

Traité international le plus largement et rapidement ratifié de l’histoire, la Convention relative aux droits de l’enfant fêtera ses 25 ans en 2014. À l’heure actuelle, on compte

193 États à l’avoir signée; seuls la Somalie, le Soudan du Sud et les États-Unis ne l’ont toujours pas ratifiée.

Dossier du Journal du Barreau

Afin d’en connaître plus sur la Convention relative aux droits de l’enfant, le Journal du Barreau propose un dossier dans son numéro de décembre 2013. On peut le lire en cliquant sur ce lien : http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol45/201312_01.pdf

Source : Le Barreau du Québec

 

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