Comment un ordre professionnel assure-t-il la protection du public?

Mécanismes de protection du publicLa mission de tous les ordres professionnels, comme nous l’avons expliqué dans notre billet « Ordre de protéger qui? » est d’assurer la protection du public. Chacun des 45 ordres professionnels du Québec définit les actions qu’il pose pour réaliser cette mission. Ces actions doivent cependant tenir compte des exigences que la loi impose aux ordres professionnels.

Le Code des professions

La loi qui constitue la pierre angulaire du système professionnel québécois est le Code des professions, adopté par le gouvernement du Québec en 1973 et dont l’entrée en vigueur des principales dispositions remonte à 1974. Sans donner une explication exhaustive du Code, mentionnons qu’il établit que tout ordre doit assurer la protection du public, notamment en contrôlant l’exercice de la profession par ses membres.

Le Code décrit les activités professionnelles exercées par les membres des ordres. De plus, il définit la constitution et le rôle du conseil d’administration de chacun des ordres.

Le Code des professions pose également les balises définissant comment les ordres doivent assurer la protection du public : conditions de délivrance des permis, inspection professionnelle, conseil de discipline, appels des décisions, etc.

Au-delà du Code, il existe également plusieurs lois et règlements qui régissent le fonctionnement des ordres professionnels. Certaines professions ont ce que nous appelons une « loi particulière » qui définit leur champ d’intervention. Chacun des ordres possède ses propres règlements qui visent à encadrer certains aspects de la pratique de leurs membres.

Bref, le monde professionnel est un système complexe où il peut parfois être difficile de se retrouver…

Mécanismes de protection du public

La mission de tous les ordres professionnels est d’assurer la protection du public. Au-delà des différences législatives ou réglementaires, chacun des ordres professionnels s’acquitte de son mandat principalement :

  •  en contrôlant le titre et le droit d’exercice de la profession;
  • en vérifiant la compétence et l’intégrité des candidats à la profession;
  • en s’assurant du maintien de la compétence et de l’intégrité tout au long de la vie professionnelle de ses membres;
  • en sanctionnant les infractions au Code des professions ainsi qu’aux lois particulières et aux règlements applicables à la profession.

Quels sont les outils dont dispose l’ordre professionnel pour s’acquitter de son mandat? Ils sont nombreux, notamment :

Chacun de ces « mécanismes de protection du public » fera l’objet d’un prochain billet de ce blogue.

Vous avez des questions ou des commentaires? N’hésitez pas à communiquer avec nous à communications@professions-quebec.org.

 

Crédit photo : Abdullah Üsame Deniz  / stockvault.net

 

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