Qu’est-ce que le conseil interprofessionnel du Québec?

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Fondé en 1965, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) a d’abord été le regroupement volontaire de 15 corporations professionnelles, maintenant désignées « ordres ».

 

 

 

 

Les 15 membres fondateurs sont :

  • Ordre des agronomes du Québec
  • Ordre des architectes du Québec
  • Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
  • Barreau du Québec
  • Ordre des chimistes du Québec
  • Ordre des comptables agréés du Québec (cet ordre n’existe plus suite à la fusion, en 2012, des trois ordres comptables afin de créer l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec)
  • Ordre des dentistes du Québec
  • Ordre professionnel des diététistes du Québec
  • Ordre des ingénieurs du Québec
  • Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
  • Collège des médecins du Québec
  • Ordre des médecins vétérinaires du Québec
  • Chambre des notaires du Québec
  • Ordre des optométristes du Québec
  • Ordre des pharmaciens du Québec

Lors de l’adoption du Code des professions en 1973, dont les principales dispositions sont entrées en vigueur en 1974, le CIQ a vu son existence et son rôle reconnus par des dispositions législatives particulières. En plus de regrouper les ordres professionnels, il s’est vu confier, en parallèle à l’Office des professions du Québec nouvellement créé, un mandat d’organisme-conseil auprès du gouvernement.

Aujourd’hui, le CIQ regroupe les quarante-cinq ordres professionnels du Québec qui comptent collectivement plus de 366 000 membres. Le CIQ est entièrement financé à même la cotisation annuelle versée par les professionnels à leur ordre respectif.

Le rôle du Conseil interprofessionnel du Québec

Comme regroupement des ordres professionnels, le Conseil :

  • procure des occasions d’échange et d’entraide aux ordres professionnels
  • intervient, lorsque opportun, comme lieu de mobilisation et voix collective des ordres professionnels sur des dossiers d’intérêt commun
  • agit comme unité de services aux ordres professionnels, selon les mandats et budgets adoptés
  • agit comme référence auprès des publics concernés, selon une approche d’information sur la valeur du statut et du système professionnels et la promotion de l’intérêt public qui en découle.

Comme organisme-conseil auprès du gouvernement, le Conseil est consulté notamment sur :

  • les orientations générales et particulières du système professionnel
  • les projets de loi ou de règlement touchant le système
  • la nomination de certains dirigeants et membres de l’Office des professions du Québec
  • la nomination des administrateurs non membres d’un Ordre par l’Office des professions des professions
  • la contribution au financement de l’Office des professions du Québec
  • les prévisions budgétaires de l’Office des professions du Québec
  • la constitution d’un nouvel Ordre ou l’intégration d’une profession à un ordre.

Certaines interventions du Conseil sont requises par la loi. Il peut s’agir d’une demande du gouvernement ou du ministre responsable de l’application des lois professionnelles à laquelle la loi exige une réponse ou encore d’une étape de consultation prévue à la loi.

Le Conseil peut également, de sa propre initiative et après consultation de ses membres, effectuer d’autres interventions. Ainsi, le Conseil émet des avis sur différents projets relatifs à des actions gouvernementales et législatives qui ont un impact sur la finalité, la cohérence et l’efficacité du système professionnel.

Enfin, le Conseil contribue à des débats sur des dossiers importants pour la société québécoise, dans une perspective large de l’intérêt public.

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