L’inspection professionnelle: mieux vaut prévenir que guérir

inspection-professionnelleDans un article précédent, nous avons vu qu’un ordre professionnel a le devoir d’attester de la compétence d’un membre lors de son admission. L’Ordre doit également encourager ses membres à maintenir et à améliorer leurs compétences par le biais de la formation continue. Nous avons également fait mention du fait que tout ordre professionnel a l’obligation de s’assurer du maintien des compétences de ses membres tout au long de leur vie professionnelle, notamment par la mise en place d’un programme d’inspection professionnelle.

Qu’est-ce l’inspection professionnelle ?

L’inspection professionnelle est l’un des moyens prévus par le législateur pour que les ordres puissent veiller à la protection du public et, ainsi, s’assurer que leurs membres exercent leur profession comme il se doit.

Bien entendu, si le professionnel a été admis à son ordre, c’est qu’il a satisfait au préalable aux conditions requises : diplôme d’une école ou faculté reconnue, délivrance d’un permis d’exercice, etc. Il peut néanmoins exister des cas d’infraction aux lois et aux règlements qui régissent une profession. C’est pour prévenir de telles situations qui pourraient porter préjudice aux utilisateurs des services professionnels (population, clients, employeurs) qu’a été créée l’inspection professionnelle.

L’inspection professionnelle est effectuée par des « pairs », normalement des membres chevronnés de la profession qui portent le nom d’inspecteurs.

Comment se déroule une l’inspection professionnelle ?

L’inspection professionnelle vise avant tout à accompagner et à soutenir les membres dans l’amélioration de leur pratique. Le premier mandat de l’inspecteur est de s’assurer que le professionnel sait comment exercer la profession dont il est membre, et ce, dans le respect de toutes les lois et tous les règlements qui s’appliquent. La plupart du temps, le professionnel peut profiter de l’occasion de la rencontre de l’inspecteur pour évaluer l’état de ses connaissances et sa gestion des dossiers, poser des questions à cet interlocuteur compétent et obtenir des documents d’information très utiles.

L’inspecteur effectue une analyse en profondeur de la pratique professionnelle du membre inspecté et lui parle notamment du maintien de ses compétences. Si, dans sa pratique, un professionnel est appelé à effectuer des actes qui peuvent, potentiellement, mettre en danger la protection du public, l’inspecteur étudie les livres, dossiers et registres, vérifie les médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements, ou encore les biens qui peuvent lui être confiés par ses clients ou une autre personne, pour s’assurer que tout est fait dans les règles de l’art, selon la profession exercée.

Le Comité d’inspection professionnelle

L’inspecteur ne travaille pas en vase clos. Chaque ordre a un Comité d’inspection professionnelle qui, annuellement, met sur pied un programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.

À l’issue de sa visite chez un membre, l’inspecteur rédige un rapport destiné au Comité d’inspection professionnelle, dans lequel il évalue le degré de conformité de la pratique avec la réglementation applicable et formule éventuellement des recommandations. Si l’inspecteur a des raisons de douter de la compétence du professionnel, il le mentionne dans son rapport.

Le Comité d’inspection professionnelle peut faire enquête sur la compétence d’un membre et peut, à la suite d’une telle enquête, recommander au Conseil d’administration de l’ordre d’imposer au membre de suivre avec succès un stage ou un cours de perfectionnement. Le Conseil d’administration peut aussi limiter ou suspendre le droit d’exercice du membre pendant la durée du stage ou du cours.

Vous avez des questions sur l’inspection professionnelle ou sur tout autre sujet lié à la protection du public ? N’hésitez pas è nous transmettre un message !

 

Crédit photo : Geoffrey Whiteway  / stockvault.net

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