Barreau du Québec : Les droits et la dignité des personnes en situation d’itinérance doivent être protégés

barreau_quebec_logoCertains ordres professionnels se prononcent sur divers projets de loi ou énoncés de politiques.  Le  Barreau du Québec a émis un communiqué résumant ses réactions au projet de Politique nationale sur l’itinérance déposé par le gouvernement du Québec le 27 février 2014. Ces réactions sont propres au Barreau du Québec et n’engagent pas le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).

Montréal, le 27 février 2014 – Le Barreau du Québec accueille favorablement la politique nationale sur l’itinérance déposée par le gouvernement cet après-midi. « Je salue particulièrement le fait que cette politique soit fondée sur la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes itinérantes », souligne la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, Ad. E. « Les droits fondamentaux des itinérants sont souvent bafoués. Ces droits comprennent, entre autres, le droit à un niveau de vie décent, le droit au logement, le droit de ne pas être l’objet de discrimination en raison de leur condition sociale et le droit à la sûreté, à l’intégrité et à la dignité. Nous ne pouvons que nous réjouir que la politique en itinérance que nous réclamons depuis six ans voit enfin le jour et estimons qu’il s’agit non seulement d’un pas dans la bonne direction, mais d’un choix de société nécessaire. »

Le Barreau du Québec salue également l’importance accordée par cette nouvelle politique aux interventions préventives et à la recherche de solutions alternatives à la judiciarisation des personnes itinérantes.

Dans son mémoire Les personnes en situation d’itinérance : détentrices de droits fondamentaux, le Barreau du Québec a fait valoir dès 2008 l’importance et l’urgence de mettre en place une véritable politique globale pour contrer le phénomène de l’itinérance. Le Barreau constatait que les personnes en situation d’itinérance sont des citoyens qui, en raison de leur vulnérabilité, se retrouvent dans l’incapacité de défendre leur liberté, leur dignité et le respect de leur vie privée. Devant la Commission des affaires sociales chargée à l’époque de réfléchir sur le phénomène grandissant de l’itinérance au Québec, le Barreau avait fait valoir, notamment, que l’approche pénale et judiciaire dont font l’objet régulièrement les personnes en situation d’itinérance porte atteinte à leurs droits et libertés et s’avère coûteuse, inefficace et contreproductive.

Le Barreau a soumis depuis 2008 un certain nombre de mesures concrètes pour enrayer l’itinérance, repenser les institutions et favoriser l’accès à la justice pour les itinérants. « Cette politique déposée aujourd’hui représente un point de départ pour l’amélioration du sort des itinérants. Le Barreau du Québec est intéressé à contribuer à l’élaboration du plan d’action pour mettre en œuvre les orientations de cette politique », déclare Me Brodeur.

Pour prendre connaissance du mémoire du Barreau du Québec Les personnes en situation d’itinérance : détentrices de droits fondamentaux : http://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2008/20081031-itinerance.pdf.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l’exercice du droit.

 

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