Assurance-responsabilité professionnelle : une obligation pour la protection du public

assurance_responsabilite_professionnelleL’assurance responsabilité professionnelle obligatoire figure parmi les obligations auxquelles les membres des ordres professionnels doivent se soumettre pour assurer une protection optimale du public.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle?

Les ordres professionnels s’assurent, par le déploiement de plusieurs mesures, que leurs membres ont les compétences requises pour exercer leur profession. Toutefois, aucun être humain n’étant infaillible, il arrive parfois qu’un professionnel commette une erreur dans l’exercice de sa profession : c’est ce qu’on appelle une faute professionnelle.

Dans un tel cas, comme nous l’avons vu dans l’article « La discipline professionnelle : une surveillance de l’exercice de la profession », vous pourrez déposer une plainte au syndic de l’Ordre et le Conseil de discipline, s’il est démontré que le professionnel est coupable d’une faute professionnelle, pourrait condamner celui-ci à une sanction, tels une période de radiation ou le paiement d’une amende.

Mais dépendant de la gravité du préjudice que vous subissez comme patient ou comme client, vous souhaiterez peut-être entreprendre également des démarches judiciaires supplémentaires devant les tribunaux civils. Si le tribunal établit la culpabilité du professionnel, ce dernier pourrait être condamné à vous verser des dommages et intérêts. L’assurance responsabilité professionnelle vise à garantir que le professionnel pourra faire face à ses obligations.

Vérifier l’appartenance à un ordre professionnel

Cette notion d’assurance responsabilité professionnelle rappelle l’importance de vérifier, lorsque vous faites affaire avec une personne qui s’identifie comme étant un « professionnel », que cette personne est bel et bien membre en règle d’un ordre. Au besoin, communiquez avec l’ordre concerné.

Mot d’ordre : protection du public

Le système professionnel a voulu renforcer la protection des patients, clients et utilisateurs de services en imposant aux professionnels l’obligation de souscrire une police d’assurance responsabilité professionnelle. Cette garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles constitue une avancée importante en matière de protection du public.

Les ordres adoptent un règlement d’assurance responsabilité professionnelle qui prévoit les modalités de couverture d’assurance. Les ordres considèrent cette couverture essentielle et un professionnel peut être radié du tableau des membres s’il ne respecte pas les obligations imposées par le règlement d’assurance responsabilité professionnelle ou s’il ne peut démontrer qu’il a bel et bien souscrit à une telle assurance.

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