Fonds d’indemnisation : une protection contre une éventuelle fraude d’un professionnel

fonds_indemnisation_protection_publicParmi les 45 ordres professionnels du Québec, les membres de certains d’entre eux peuvent recevoir et détenir des sommes d’argent ou des valeurs pour le compte de leurs clients, en raison de la nature même des actes professionnels qu’ils effectuent. Il s’agit notamment des administrateurs agréés, des avocats, des comptables professionnels agréés, des huissiers de justice et des notaires. Pour protéger le public d’éventuels préjudices, les ordres concernés établissent, outre les lois, le Code de déontologie et d’autres règlements, les modalités de réception, de garde et de disposition de ces sommes. L’objectif est de sauvegarder les droits des clients et leur offrir une possibilité de recours.

Malgré une surveillance et un encadrement déontologique stricts, il arrive qu’un professionnel se rende coupable de fraude en utilisant l’argent d’un client à des fins autres que pour lesquelles elles lui ont été confiées dans le cadre de l’exercice de sa profession. Dans un tel cas, compte tenu de la jurisprudence, les clients victimes de fraude ne peuvent être indemnisés par l’assurance responsabilité professionnelle, en raison du caractère intentionnel de la fraude. En principe, l’erreur professionnelle quant à elle n’est pas considérée comme intentionnelle.

Afin de protéger le client, les ordres concernés ont constitué un fonds servant à indemniser les clients, sous certaines conditions, pour des sommes d’argent ou autres valeurs qui seraient détournées par des professionnels indélicats. En d’autres termes, le fonds d’indemnisation prévu par la loi paie ce que l’assurance privée ne couvre pas.

Les fonds d’indemnisation sont financés par les membres des ordres visés. Si vous avez des doutes sur la façon dont votre professionnel utilise les sommes que vous lui avez confiées ou si vous désirez obtenir des renseignements complémentaires sur le fonds d’indemnisation, il est recommandé de se renseigner auprès de chaque ordre concerné.

Avant de confier de l’argent, vérifiez !

Avant de confier des sommes à une personne dans le cadre de quelque transaction que ce soit, informez-vous à savoir si cette personne est membre d’un ordre professionnel. Informez-vous auprès de l’ordre concerné afin de vous assurer que la personne est bel et bien membre en règle. Vous contribuerez ainsi à protéger vos biens !

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