Archives du mois : avril 2014

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La valeur ajoutée de la réglementation professionnelle

Réglementer une profession – ou encore un métier, une fonction de travail, est un fait de toute société moderne. Et cette réglementation est d’abord un geste de l’État quand celui-ci considère que l’intérêt général commande une intervention de cette nature. Cette intervention n’est pas désincarnée; elle s’enracine dans les valeurs

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La Chambre des notaires lance un projet de médiation pour la copropriété

Les ordres professionnels du Québec contribuent de diverses façons au développement du Québec. Voici un exemple de service offert par la Chambre des notaires du Québec aux copropriétaires. La Chambre des notaires du Québec offre, en projet-pilote jusqu’en janvier 2015, un programme de médiation en copropriété. L’objectif est d’offrir aux

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Le Droit de savoir, saison 4 Le Barreau du Québec inaugure une nouvelle saison sous le signe des droits fondamentaux

Les ordres professionnels du Québec contribuent de diverses façons au développement du Québec. Voici un communiqué publié par le Barreau du Québec. Montréal, le 11 avril 2014 – Le Barreau du Québec a le vif plaisir d’annoncer la quatrième saison de la série Le Droit de savoir. Le magazine télévisuel

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Contrer l’usurpation de titre et l’exercice illégal d’une profession pour protéger le public

Pour protéger le public, un ordre professionnel doit contrôler l’exercice de la profession par ses membres. Mais savez-vous qu’il doit également s’assurer qu’aucune personne, non membre de l’ordre, n’utilise le titre professionnel réservé à ses membres ou ne pose des actes professionnels réservés aux membres d’un ou de plusieurs ordres?

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