Contrer l’usurpation de titre et l’exercice illégal d’une profession pour protéger le public

usurpation-titre-exercice-illegalPour protéger le public, un ordre professionnel doit contrôler l’exercice de la profession par ses membres. Mais savez-vous qu’il doit également s’assurer qu’aucune personne, non membre de l’ordre, n’utilise le titre professionnel réservé à ses membres ou ne pose des actes professionnels réservés aux membres d’un ou de plusieurs ordres?

En effet, il arrive que des personnes non membres d’un ordre empiètent sur les champs de pratique réservés aux professionnels. C’est donc aux ordres de veiller au respect de la loi dans l’intérêt du public.

Usurpation de titre

En vertu du Code des professions, toute personne qui utilise un titre professionnel réservé doit être un membre de l’ordre professionnel concerné. Un non-membre de l’ordre qui en utilise le titre professionnel se rend coupable de ce qu’on appelle l’usurpation de titre.

S’il a connaissance de tels agissements, un ordre professionnel peut intenter une poursuite pénale devant les tribunaux contre la personne concernée.

Exercice illégal de la profession

Certaines professions sont dites d’exercice exclusif parce qu’aucune personne autre que les membres en règle de l’ordre concerné n’a le droit de poser les actes professionnels réservés auxdits membres. Il existe également des actes professionnels qui sont partagés entre les membres de différents ordres professionnels, mais qui ne peuvent être posés que par un membre en règle d’un des ordres concernés.

Un individu qui, sans être membre en règle de l’ordre concerné, exerce une activité professionnelle réservée aux membres d’un ordre contrevient au Code des professions et pourrait être déclaré coupable d’exercice illégal de la profession. Dans ce cas aussi, s’il a connaissance de tels agissements, un ordre professionnel peut intenter une poursuite pénale devant les tribunaux contre la personne concernée.

Une question de protection du public

Les tribunaux, en ces matières, ont souligné l’importance de maintenir la confiance du public envers la profession et la nécessité de s’assurer que toute personne qui utilise un titre professionnel ou son abréviation soit un membre en règle de l’ordre et soumis à sa surveillance.

Même un individu qui a déjà été membre d’un ordre, mais qui pour une raison ou une autre n’est plus considéré comme un membre en règle (non-paiement de la cotisation annuelle, défaut de démontrer qu’il possède une assurance-responsabilité professionnelle, etc.) ne peut plus utiliser le titre professionnel ou poser les actes qui sont réservés aux membres de cet ordre.

Quoi faire en cas de doute?

Comme patient ou comme client qui fait affaire avec un « professionnel », il est sain de questionner et de faire les vérifications d’usage avant de vous confier ou de confier des biens (par exemple de l’argent) à cette personne. La plupart des ordres publient sur leur site web un répertoire de leurs membres. Il est recommandé de le consulter ou d’appeler l’ordre concerné lorsque vous envisagez de faire appel à un professionnel et qu’un doute subsiste. Vous trouverez ici la liste des ordres et l’adresse de leur site web.

Et si vous croyez qu’une personne est coupable d’usurpation de titre ou d’exercice illégal d’une profession, n’hésitez pas à communiquer avec l’ordre concerné.

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