La Chambre des notaires lance un projet de médiation pour la copropriété

jean-lambert-notaireLes ordres professionnels du Québec contribuent de diverses façons au développement du Québec. Voici un exemple de service offert par la Chambre des notaires du Québec aux copropriétaires.

La Chambre des notaires du Québec offre, en projet-pilote jusqu’en janvier 2015, un programme de médiation en copropriété. L’objectif est d’offrir aux copropriétaires, aux administrateurs, aux syndicats et aux gestionnaires la possibilité de bénéficier gratuitement des services d’un notaire-médiateur lorsque survient un conflit ou une mésentente. La Chambre des notaires subventionne quatre séances d’une heure pour chacun des dossiers. Son objectif est de contribuer, d’ici un an, à régler 200 différends par la voie de la médiation.

La Chambre des notaires cible l’Île-des-Sœurs

Le projet-pilote de la Chambre des notaires est offert, pour l’instant, sur le territoire de l’Île-des-Sœurs. C’est là où on retrouve la plus haute concentration de copropriétés au Québec. Lors d’une consultation menée par la Chambre des notaires à l’automne 2013, les copropriétaires de l’Île-des-Sœurs se sont dits enthousiastes à l’idée de collaborer au programme de médiation.

Ce projet-pilote s’inscrit dans la volonté de la Chambre des notaires de collaborer activement à la modernisation du droit de la copropriété. Né il y a une quarantaine d’année, la copropriété prend toujours de plus en plus de place au Québec. D’où l’importance d’offrir des services adaptés aux besoins des parties impliquées dans un tel contrat.

Déjudiciarisation du règlement des différends

L’objectif du programme de médiation en copropriété est de déjudiciariser le règlement des différends. Le recours à la médiation, plutôt qu’aux tribunaux traditionnels, permet d’accélérer les délais, tout en réduisant les coûts pour les parties impliquées.

Le programme vise essentiellement les « problèmes de voisinage » entre copropriétaires ou entre le syndicat et un copropriétaire. Souvent, il s’agit de mésententes résultant d’une incompréhension de la déclaration de copropriété et du règlement de l’immeuble, explique Me Jean Lambert qui apparaît sur la photo.

Les notaires-médiateurs, au nombre de 30, ont tous suivis une formation adaptée afin de répondre aux exigences du programme de médiation. Selon la Chambre des notaires, la médiation, qui repose sur la volonté des parties d’en arriver à une entente, permet, en quatre séances, d’être sur la voie d’un règlement du différend.

Les copropriétaires qui veulent se prévaloir du service de médiation doivent s’inscrire sur le site de la Chambre des notaires du Québec au www.cnq.org/fr/mediation-en-copropriete.html. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, vous pouvez communiquer avec la Chambre des notaires au 514 879-1793, poste 5278, ou transmettre un courriel à mediation@cnq.org.

2 commentaires

  1. CIQ
    Posté le 26 janvier 2015 | Lien

    Merci de votre commentaire.

  2. Jean
    Posté le 26 janvier 2015 | Lien

    C’est une très bonne idée pour soulager les processus judiciaires ! Je trouve que la plupart du monde ne connaît pas bien le rôle des notaires pour régler leurs affaires personnelles ou professionnelles. On peut facilement manquer des points importants d’un contrat, ce qui mène souvent aux problèmes avec le voisin qui doivent être résolus. Le notaire n’est pas seulement une personne qui fait leur signature : il est plus utile que ça.

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