La valeur ajoutée de la réglementation professionnelle

semaine_ressources_humainesRéglementer une profession – ou encore un métier, une fonction de travail, est un fait de toute société moderne. Et cette réglementation est d’abord un geste de l’État quand celui-ci considère que l’intérêt général commande une intervention de cette nature. Cette intervention n’est pas désincarnée; elle s’enracine dans les valeurs et la culture ambiante; réglementer une profession, c’est aussi un choix de société.

Le degré de contrainte, l’intensité, l’amplitude de cette réglementation varient d’un pays à l’autre, voire d’une juridiction à l’autre si l’on prend pour base comparative les provinces canadiennes. Il y a les constantes. Ainsi, il n’y a pas une société moderne, par exemple, dans laquelle la pratique de la médecine, du droit ou du génie n’est pas soumise à une réglementation stricte. Il y a les différences. Ainsi, au Québec, 53 professions sont réglementées; en Ontario, une trentaine.

Mais dans tous les cas, au Québec ou ailleurs, il existe une tension entre la réglementation professionnelle et l’organisation du travail et l’organisation des services professionnels. Cette tension en est une de finalité : la réglementation professionnelle existe pour protéger le public; l’organisation du travail, pour optimiser la performance; l’organisation des services professionnels, pour optimiser l’offre correspondant aux besoins. Et dans ce contexte, nombre d’acteurs sont tentés de douter de la réglementation professionnelle, d’y voir une nuisance tantôt à la libre concurrence, tantôt à la liberté du travail. Bref, pour certains, la réglementation professionnelle est une réglementation de plus qui alourdit nos processus, nuit à l’innovation, décourage la créativité, contrarie le progrès…

Arrêtons-nous un instant. Il est vrai que la réglementation professionnelle, par son effet d’encadrement, empêche le marché (incluant le marché du travail) de se comporter comme il le voudrait. Cette réglementation établit une finalité sociale au-dessus de la finalité économique, celle de protéger le public. Il en est bien ainsi : personne ne souhaite, au nom de la liberté, même individuelle, que tout un chacun puisse se déclarer médecin, ingénieur, avocat ou notaire sans avoir de comptes à rendre sur le plan des prétentions et des actes posés. Dans ce sens, oui, la réglementation professionnelle empêche le marché de faire ce qu’il veut. Après tout, c’est comme cela que dans ce domaine et dans bien d’autres, les sociétés libérales (au sens économique) sont devenues vivables.

On peut pousser plus loin l’argument. Et si la pérennité du marché du travail et du marché des services professionnels, au même titre que tous les autres types de marché susceptibles d’une réglementation par les pouvoirs publics, était possible grâce à la réglementation professionnelle? En effet, l’employeur qui embauche, le consommateur qui monnaye un service, le patient qui reçoit un service, l’employé qui dispense ce même service : tous ces acteurs acceptent d’entrer en relation parce qu’ils se font confiance. La confiance, c’est ce qui permet à un marché d’exister. La réglementation professionnelle, au même titre que d’autres réglementations, c’est ce qui permet d’instaurer le seuil adéquat de confiance sans lequel le marché s’effondrerait.
C’est ça, la valeur ajoutée de la réglementation professionnelle.

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