L’Entente France-Québec : les résultats de 2013

entente_france_quebecEn 2013, 376 personnes formées ou pratiquant leur profession en France ont reçu un permis délivré par un ordre professionnel québécois en vertu de l’Entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Cela porte à 1033 le total des personnes ayant obtenu un permis en vertu de cette Entente signée en 2008.

Les permis délivrés l’ont été principalement dans les professions suivantes :
• Infirmières (190)
• Ingénieurs (38)
• Médecins (32)
• Pharmaciens (15)
• Avocats (14)
• Architectes (13)

Par ailleurs, 47 personnes formées au Québec ont reçu une autorisation légale à exercer leur profession émise en France en 2013. Cela porte à 163 le total de ces personnes depuis la signature de l’Entente.

Ces données ont été dévoilées en juin dernier lors de la 6e rencontre annuelle du Comité bilatéral de l’Entente France-Québec.

La présidente du Conseil interprofessionnel du Québec assistait à cette rencontre à titre d’observatrice.

Vingt-six professions québécoises ont fait l’objet d’un arrangement de reconnaissance mutuelle avec la France en vertu de l’Entente. Des négociations se poursuivent pour six autres professions.

Rappelons que l’Entente revêt un caractère novateur et constitue une première entre l’Europe et l’Amérique. Signée en octobre 2008, elle vise à faciliter et à accélérer l’obtention d’une autorisation légale d’exercer une profession, une fonction ou un métier réglementé au Québec ou en France. Les principes directeurs de cette entente sont :
• la protection du public, notamment la protection de la santé et de la sécurité du public;
• le maintien de la qualité des services professionnels;
• le respect des normes relatives à la langue française;
• l’équité, la transparence et la réciprocité.

Pour en apprendre davantage sur l’Entente France-Québec, consulter le texte « Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles » sur le site du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

5 commentaires

  1. Babyface
    Posté le 22 décembre 2015 | Lien

    En fait, c’est marqué noir sur blanc, on peut faire une évaluation comparative de nos études en absence de l’ARM. Quant au MICC, il reconnait les diplômes obtenus dans un établissement publique.

    • CIQ
      Posté le 4 janvier 2016 | Lien

      Merci de votre commentaire. Cependant, nous incitons nos lecteurs à faire preuve de prudence en le lisant: il peut exister des différences substantielles entre les conditions de reconnaissance des acquis dépendant de la profession exercée et du pays d’origine du demandeur. Nous recommandons de vous adresser à l’Ordre professionnel concerné car chaque ordre a son règlement concernant la reconnaissance des compétences acquises à l’extérieur du Québec.

  2. CIQ
    Posté le 10 septembre 2014 | Lien

    Bonjour monsieur,

    Nous vous remercions de vos deux commentaires et vous prions de nous excuser de les publier tardivement.

    Vous soulevez le cas de la profession de conseiller en ressources humaines qui, au Québec, est en effet une profession réglementée : il s’agit de la profession de conseiller en ressources humaines et en relations industrielles agréé.

    Dans le cas de cette profession, un «Arrangement de reconnaissance mutuel» en vertu de l’Entente France-Québec n’a pu être convenu au terme de l’examen requis par l’Entente. En effet, si cette profession est réglementée au Québec, elle ne semble pas l’être en France. En l’absence d’un vis-à-vis qui réglemente la profession outre-Atlantique (un ordre ou un autre intervenant, tel un ministère), un arrangement ne peut donc être conclu.

    Se pose quand même la question – et vous avez raison de la poser – de ce qui arrive de ces personnes qui en France, œuvrent dans le domaine des ressources humaines et souhaiteraient exercer leurs activités aux Québec. Or, vous écrivez à ce propos qu’en l’absence d’une reconnaissance mutuelle des compétences basée sur l’Entente France-Québec, des « dizaines voire des centaines de travailleurs qualifiés ne peuvent pas obtenir d’équivalence de diplôme ».

    En fait, c’est tout le contraire.

    L’Entente permet une reconnaissance accélérée du diplôme mais lorsque le mécanisme de l’Entente ne joue pas, il subsiste néanmoins la possibilité pour toute personne, sur une base individuelle, de faire une demande de reconnaissance d’une équivalence de son diplôme ou de sa formation acquis hors du Québec. Cette personne a le droit de faire une telle demande et l’ordre professionnel concerné a l’obligation de l’analyser et de reconnaître l’équivalence, lorsque les conditions établies par la réglementation sont remplies.

    Quant au travail du MIDI (le ministère de l’Immigration québécois) pour lequel vous mentionnez que celui-ci ne semble pas vouloir « positionner ces titres, diplômes et formations dans des repères scolaires québécois », il ne nous appartient pas de le commenter. Mais il est important de préciser qu’au Québec, ce sont les ordres professionnels qui ont légalement la capacité de sanctionner une demande de reconnaissance d’une équivalence de diplôme ou de formation acquise à l’étranger en vue de l’obtention du permis professionnel. L’évaluation effectuée par le MIDI sur un diplôme constitue une opinion d’expert; elle ne peut se substituer à la décision d’un ordre professionnel en regard de l’évaluation du même diplôme.

    En espérant ces précisions utiles, nous vous remercions de l’intérêt porté à ce dossier important qu’est la reconnaissance des compétences professionnelles des personnes immigrantes.

  3. fontaine
    Posté le 3 septembre 2014 | Lien

    Bonjour,

    Il faut en effet souligner cette Entente. Cependant je suis étonné car à la lecture de cet article il n’est nulle part fait mention de la profession de conseiller en ressources humaines.

    Il faut quand même signaler au public que pour cette Entente, lorsqu’un diplôme, titre ou formation remis par un autre Ministère que celui en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en France, le MIDI au Québec ne semble pas vouloir positionner ces titres, diplômes et formations dans des repères scolaires québécois.

    Ce sont ainsi des dizaines voire des centaines de travailleurs qualifiés qui ne peuvent pas obtenir d’équivalence de diplôme et qui peinent énormément à entrer sur le marché du travail, même si ceux-ci ont rencontré les exigences du MIDI en tant que travailleur qualifié puis en tant que résident permanent.

    Que se passe t-il alors pour tous ces immigrants choisis?

    Ceci est mon deuxième commentaire, notez que le premier n’a pas été validé par votre webmestre pour une raison que j’ignore.

  4. Fontaine
    Posté le 28 août 2014 | Lien

    C’est effectivement un cas unique de collaboration et il faut le saluer. Cependant je suis très étonné car on ne fait aucune mention du métier de professionnel des ressources humaines. Par ailleurs j’ai eu vent de as particuliers (diplômes RNCP) pour lesquels le Québec ne reconnaît aucun diplôme, titre ou formation alors même que ces formations sont reconnues en France et visées par l’Etat. Le problème avancé est le suivant: lorsque ce n’est pas le Ministère de l’Enseignement Supérieur qui remet le diplôme (remis par un autre Ministère, pour l’Etat, comme celui de l’Emploi, du Travail et du Dialogue Social, par exemple) le Québec considère que le diplôme, le titre ou la formation n’est pas reconnue… Alors même si cette Entente est unique et qu’elle pose les bases saines de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, je reste convaincu que d’autres efforts doivent être faits des deux côtés, afin d’enrichir le catalogue des formations de référence et surtout de s’assurer que les procédures sont conformes et égalitaires.

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