Projet de loi no 10 : l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux se prononce

ordre-travailleurs-sociauxConsultations entourant le projet de loi 10 du ministre Gaétan Barrette

«  Une réforme qui repose sur une vision médicale et curative, au détriment des services sociaux »

(Claude Leblond, T.S., président de l’OTSTCFQ)

Québec, 29 octobre 2014 – Prenant la parole devant les membres de la commission de la santé et des services sociaux, au sujet du projet de loi 10 du ministre Gaétan Barrette, le président de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ), M. Claude Leblond, T.S., s’est dit inquiet et préoccupé des impacts de cette réforme – lancée sans consultation – sur l’accessibilité et la prestation des services sociaux au Québec.

La personne au cœur du système

Selon Claude Leblond, c’est la personne, non le patient, qui devrait être au cœur des préoccupations du ministre : « Le réseau de la santé et des sociaux doit non seulement soigner les personnes; il doit les aider à ne pas tomber malades, d’où la nécessité de tenir compte de l’impact des déterminants sociaux tels que les conditions socio-économiques et de travail, l’éducation, les habitudes de vie, la petite enfance et le soutien social de la personne ». Selon l’OTSTCFQ, la performance du système de santé et de services sociaux, y compris le contrôle des coûts à moyen et à long terme, dépendent de sa capacité à prioriser la prévention et la lutte aux inégalités sociales en intervenant sur les déterminants sociaux de la santé. Or, de poursuivre M. Leblond : « Ce sont les services sociaux, largement dispensés dans le réseau par les travailleurs sociaux, ainsi qu’au sein des organismes communautaires, qui agissent sur les déterminants sociaux. Malheureusement, le projet de loi 10 néglige cette mission fondamentale du système de santé et de services sociaux ».

Préserver le caractère essentiel des services sociaux au sein du réseau

Dans le but de corriger les principaux irritants du projet de loi 10, l’OTSTCFQ propose une série de recommandations portant à la fois sur des grands principes ainsi que sur les structures et le fonctionnement du réseau. « Nos recommandations pointent vers un seul et même objectif : consacrer et préserver le caractère essentiel de la mission sociale, au sein du réseau de la santé et des services sociaux et garantir l’accessibilité, la quantité et la qualité de services sociaux afin de répondre aux attentes et aux besoins de la population ».

Entre autres, l’OTSTCFQ recommande au ministre de s’assurer de la parité entre la représentation médicale et sociale dans le choix des présidents-directeurs-généraux et présidents-directeurs-généraux  adjoints au sein de chaque Centre intégré de santé et de services sociaux : « Le ministre pourrait ainsi lancer un signal clair quant à l’importance qu’il accorde aux services sociaux ». D’autres recommandations portent sur l’importance de tenir compte des déterminants sociaux, la réintégration de la représentation citoyenne au sein des conseils d’administration et la préservation du caractère unique et indépendant des organismes communautaires.

L’OTSTCFQ propose également la création d’une direction des services sociaux au sein de chaque établissement afin de s’assurer de la prise en compte des besoins sociaux sur un territoire donné et de l’accessibilité à des services sociaux répondant à la demande.

En guise de conclusion, le président de l’OTSTCFQ dit avoir choisi la voie de la consultation plutôt que celle de la confrontation dans le but de contribuer à l’adoption d’amendements qui, le souhaite-t-il, permettront au projet de loi 10 d’accorder aux services sociaux toute la place qu’ils méritent dans une politique de santé globale.

Le mémoire peut être consulté ici.

L’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec regroupe plus de 12 000 membres dont la grande majorité œuvre dans le réseau de la santé et des services sociaux.

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