Projet de loi 10 : l’Ordre des infirmières et infirmiers se prononce

ordre-infirmieres-infirmiers-QuebecProjet de loi n° 10 sur l’organisation et la gouvernance

La gouvernance infirmière : condition de succès de la transformation du réseau

L’OIIQ formule ses premiers commentaires sur le projet de loi

 

Montréal, le 21 octobre 2014 – Le succès du projet de transformation du réseau de santé et de services sociaux du Québec se mesurera à sa capacité de favoriser le développement de soins intégrés dans la communauté, l’amélioration de l’accès aux soins et l’utilisation optimale des ressources. À cet égard, la reconnaissance et le renforcement de la gouvernance infirmière devraient être un moteur de cette transformation, en soutenant le développement de la pratique infirmière et des modèles de soins appropriés.

C’est ce qu’a déclaré ce matin la présidente de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), Lucie Tremblay, devant la Commission de la santé et des services sociaux, en soulignant qu’il s’agissait des premiers commentaires de l’OIIQ sur le projet de loi nº 10 et son déploiement. « Pour l’instant, notre propos se limitera aux aspects de la gouvernance en soins infirmiers », de préciser Mme Tremblay.

Une gouvernance forte pour assurer la prestation sécuritaire des soins

Se disant en accord avec les objectifs du projet de transformation, soit « (…) de favoriser et simplifier l’accès aux services pour la population, de contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et d’accroître l’efficacité et l’efficience de ce réseau », l’OIIQ formule, pour l’heure, cinq recommandations, qui visent en substance à ce que le ministre :

  • garantisse que tout établissement régional et suprarégional respecte la Loi sur les services de santé et les services sociaux(LSSSS) et nomme un directeur des soins infirmiers qui soit une infirmière ou un infirmier;
  • prévoie qu’une direction des soins infirmiers (DSI) composée d’un directeur des soins infirmiers et d’une équipe suffisante ayant les expertises cliniques requises fasse partie de la structure organisationnelle de chaque établissement;
  • s’assure que les établissements mettent en place les conditions pour que les DSI et leurs équipes cliniques, notamment les infirmières de pratique avancée, puissent assumer leurs rôles et responsabilités de façon efficace afin de créer un environnement qui favorise la prestation sécuritaire des soins, le développement d’une pratique professionnelle de qualité et l’émergence de projets cliniques novateurs dans un contexte de collaboration interprofessionnelle;
  • s’assure que les conseils des infirmières et infirmiers (CII) disposent des conditions nécessaires pour exercer efficacement leur mandat d’appréciation de la qualité des soins;
  • précise, à l’article 154 du projet de loi no10, que le nombre de personnes prévues dans la composition de la commission infirmière régionale (CIR), telle que définie à l’article 370.1 de la LSSSS, soit maintenu afin qu’elle soit en mesure de réaliser pleinement son mandat.

D’autres recommandations à venir

L’OIIQ diffusera, au cours des prochaines semaines, des commentaires plus exhaustifs et des recommandations supplémentaires au sujet du projet de transformation du réseau, fondés sur sa conviction que certains aspects de l’organisation des services de santé, ainsi que les responsabilités des infirmières, devraient être modifiés afin de mettre en place des modèles de soins et des pratiques qui contribueront à améliorer l’accès aux soins, à assurer la qualité et la sécurité des soins et à contrôler les coûts.

« Le déploiement de la nouvelle configuration dans les prochains mois est un enjeu crucial, car c’est à cette étape que seront définis les processus de soins qui assureront la qualité et la sécurité des soins. C’est pourquoi nous souhaitons être des partenaires majeurs de cette étape, pour que la gouvernance en soins infirmiers puisse jouer son rôle stratégique d’expertise des soins, de développement des compétences cliniques, de gestion des risques et de contrôle de la qualité », a conclu Lucie Tremblay.

Le mémoire de l’Ordre peut être consulté ici.

 

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