Déposer une plainte contre un membre d’un ordre professionnel

Vous avez fait appel à un professionnel et vous avez des interrogations, à la lumière des services reçus, quant à sa compétence ou quant au respect de ses obligations réglementaires et déontologiques. Il est important que vous sachiez que vous avez des recours. Et surtout, rejetez les idées préconçues telles que « ça ne sert à rien de se plaindre » ou « les professionnels se protègent entre eux ». Les 45 ordres professionnels du Québec ont pour mission d’assurer la protection du public et ils prennent leur rôle très au sérieux.

Le syndic du Collège des médecins vous parle

À titre d’exemple, vous voulez savoir comment cela se passe lorsqu’une personne porte plainte au Collège des médecins? Regardez ce vidéo-clip où le Dr Steven Lapointe, syndic et directeur des enquêtes, vous explique le processus.

Faites-le… pour vous!

Si vous croyez qu’un professionnel a commis une infraction aux lois et règlements qui le concernent, adressez-vous à son ordre professionnel. Un dossier sera ouvert par le syndic qui, selon les résultats de son enquête, pourra décider, entre autres options, soit de porter une plainte devant le Conseil de discipline ou, s’il conclut qu’il n’y a pas matière à plainte, de fermer le dossier. Dans un tel cas, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du syndic, vous pourrez demander un avis au Comité de révision existant au sein de chacun des ordres.

Le syndic peut aussi le faire… en prévention!

Il faut noter qu’il arrive parfois que le syndic ouvre lui-même une enquête sur un professionnel, même s’il ne reçoit aucune plainte de la part du public, s’il a des raisons de croire que ce professionnel a manqué à ses obligations.

Directement au Conseil de discipline

En tant que patient ou client d’un professionnel, vous avez également la possibilité de déposer directement une plainte auprès du Conseil de discipline; c’est ce qu’on appelle une plainte privée. Dans un tel cas, le plaignant (en l’occurrence, vous) doit monter lui-même son dossier (la preuve) et défrayer les coûts liés à la démarche.

Pour en apprendre davantage, lisez notre article « La discipline professionnelle: une surveillance de l’exercice de la profession ».

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