Ordre de protéger… le public!

mission-proteger-le-publicCertains mythes concernant les ordres professionnels sont bien ancrés dans la pensée populaire. Et il n’y a rien de plus difficile que de démystifier une croyance.

Mais, comme l’écrivait si bien Pierre Corneille, « À vaincre sans péril on triomphe sans gloire ». Nous nous attaquons donc dans cet article au plus grand mythe : celui de la raison d’être des ordres.

Les ordres professionnels protègent…

… Leurs membres, répondront rapidement plusieurs lecteurs. FAUX. Les 46 ordres professionnels du Québec ont une seule et même mission : protéger le public. C’est la responsabilité qui leur est confiée par l’État, par l’entremise d’une loi qui s’appelle le Code des professions.

Un ordre professionnel n’est pas une association professionnelle. La principale fonction d’un ordre n’est pas de promouvoir les intérêts de ses membres, mais d’assurer la protection du public. Au Québec, les 46 ordres professionnels s’assurent que leurs membres offrent des services de qualité, en contrôlant leur compétence et leur intégrité.

Pour ce faire, la loi met à leur disposition divers mécanismes dits de protection du public. Si certains de ces mécanismes protègent le public dans l’ombre (par exemple l’inspection professionnelle), d’autres sont dédiés à recevoir et traiter les plaintes reçues de patients ou de clients qui questionnent les façons de faire ou les agissements de professionnels desquels ils ont reçu des services.

Et fait important à noter : le système professionnel du Québec assure la protection du public sans qu’il en coûte un sou au Trésor québécois. En effet, ce sont les professionnels eux-mêmes, par la cotisation qu’ils versent annuellement, ainsi que les activités et produits développés par les ordres qui assurent le financement des ordres, du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et de l’Office des professions du Québec. Selon les données recueillies par l’Office des professions, ce sont plus de 306 M$ que les 371 000 membres des ordres professionnels ont investi à cet effet en 2013-2014.

Ça ne sert à rien de déposer une plainte!

Les ordres professionnels ont la responsabilité d’être à l’écoute de la population lorsqu’un patient ou un client a des doutes quant aux services rendus ou quant aux actes posés par un professionnel. En contrepartie, vous avez, comme patient ou client d’un professionnel, la responsabilité de questionner les ordres lorsque vous avez des doutes.

Et méfiez-vous de ce que vous avez peut-être entendu jusqu’à maintenant : il est faux de prétendre qu’il ne sert à rien de déposer une plainte. Cependant, vous devez également comprendre que nous avons la chance de vivre dans une société de droit ou un individu ne peut être déclaré coupable sans preuve à l’appui. Un ordre professionnel, avant de traduire un membre devant le Conseil de discipline, doit avoir un dossier justifiant sa décision.

Et si vous doutez toujours, sachez qu’en 2013-2014, selon les données recueillies par l’Office des professions auprès des ordres professionnels, 404 décisions ont été rendus par les différents conseils de discipline.

Mon professionnel a-t-il déjà fait l’objet d’une plainte ?

Vous envisagez de consulter un professionnel et vous voulez être rassuré sur le compte du professionnel choisi ? Rien de plus facile et de plus légitime. Un simple appel téléphonique à son ordre professionnel d’appartenance pourra vous renseigner.

De plus, toutes les décisions disciplinaires concernant un professionnel qui a été traduit devant le Conseil de discipline pour un manquement aux règles qui encadrent sa profession sont publiques. Plusieurs ordres publient déjà, depuis des années, sur leur site internet les décisions de leur Conseil de discipline. Un très grand nombre de ces décisions sont également disponibles gratuitement sur le site électronique de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

 

Un commentaire

  1. Essogo A. Ursule Cl.
    Posté le 7 septembre 2015 | Lien

    Je suis curieuse de vivre cette façon de faire . Ici nous n’avons cet ordre .

Laissez un commentaire

Votre courriel ne sera jamais publié ou partagé. Les champs obligatoires sont identifiés par une *