Ordres professionnels – Une seule mission : vous protéger!

Visionnez ce vidéo-clip où Diane Legault, dentiste, présidente du Conseil interprofessionnel du Québec, parle de la mission des ordres professionnels.

Certains mythes et légendes urbaines ont la vie dure. Les ordres professionnels en connaissent long à ce sujet! Continuellement, les ordres professionnels sont taxés de corporatisme. Ils sont accusés de protéger leurs membres plutôt que le public, de se contenter de donner une « petite tape sur les doigts » aux professionnels ayant commis une faute professionnelle ou déontologique, de refuser le droit de pratique aux professionnels immigrants.

Pour en finir avec ces allégations, voici 10 faits que vous devez savoir sur les ordres professionnels et le système professionnel québécois.

10 faits à connaître sur les ordres professionnels

  1. La mission des ordres professionnels, de par la loi, est de protéger le public. Un ordre professionnel n’est pas un syndicat ni une association professionnelle. La principale fonction d’un ordre n’est pas de promouvoir les intérêts de ses membres, mais d’assurer la protection du public. Si vous vous adressez à un ordre pour mettre en doute les actes ou les agissements d’un professionnel, l’ordre a la responsabilité de vous écouter, de vous guider s’il y a matière à porte plainte, mais également de vous donner l’heure juste quant à la recevabilité de votre dossier.
  1. Au Québec, il existe 45 ordres professionnels qui, au 31 mars 2014, regroupaient plus de 371 000 membres. Tous ces professionnels sont tenus de respecter le code de déontologie de leur ordre, ainsi que les lois et règlements qui régissent leur profession. Lorsque l’ordre est informé par un patient ou un client qu’un de ses membres a commis une faute professionnelle ou a manqué à son code de déontologie, l’ordre est tenu d’intervenir.
  1. Les ordres professionnels interviennent très souvent dans l’ombre pour assurer la protection du public. Par le Code des professions, loi qui encadre les 53 professions réglementées au Québec, les ordres sont tenus de mettre en place plusieurs mesures afin d’assurer la compétence de leurs membres, et ce, afin de bien protéger les patients ou les clients qui font appel à leurs services. Parmi ces mesures, mentionnons les critères sévères auxquels doit répondre le candidat qui veut être membre de l’ordre et le programme annuel d’inspection professionnelle qui permet à l’ordre de visiter ses membres afin d’évaluer la compétence avec laquelle ils exercent leur profession.
  1. Le système professionnel du Québec regroupe 45 ordres professionnels. Ces ordres sont regroupés au sein du Conseil interprofessionnel du Québec – CIQ – et sont encadrés par l’Office des professions du Québec. Les ordres, le CIQ et l’Office des professions travaillent à assurer la protection du public sans qu’il en coûte un sou à l’État. Ce sont les cotisations versées par les membres des ordres et les revenus générés par les activités mises de l’avant par les ordres qui soutiennent la réalisation de cette mission. En 2013-2014, les 371 000 membres des ordres professionnels ont ainsi versé quelque 306 millions $ à cet effet.
  1. À l’heure actuelle, les ordres reçoivent près de 5 000 demandes de reconnaissance de compétences professionnelles par année de la part de professionnels formés à l’étranger. Or, la très grande majorité des demandes, soit près de 96 %, sont acceptées. Évidemment, afin que le professionnel puisse apprivoiser les différences entre son pays d’origine et le Québec, et ce toujours afin d’assurer la protection des patients ou des clients qui feront appel à ses services, il est possible que l’ordre concerné exige une formation d’appoint et/ou un stage avant de lui accorder un permis de pratique. Alors si vous connaissez un professionnel formé à l’étranger qui ne peut pratiquer sa profession au Québec, nous, nous avons la chance d’en connaître plusieurs qui ont complété le processus et obtenu leur permis.
  1. Par la loi, les ordres professionnels sont tenus de produire un rapport annuel de leurs activités. Vous pouvez consulter le rapport annuel de chacun des ordres sur leur site Web respectif. Ce rapport annuel vous donnera l’heure juste sur de nombreux sujets, notamment, le nombre de dossiers ouverts au bureau du syndic et le nombre de dossiers transmis au Conseil de discipline, les activités d’inspection professionnelle, les demandes de reconnaissance de l’équivalence de diplôme et de la formation traitées au cours de l’année.
  1. Lorsque vous portez plainte auprès d’un ordre professionnel et que l’enquête du syndic démontre qu’il y a faute, le dossier est transmis au Conseil de discipline. Les auditions des conseils de discipline sont publiques. De plus, la majorité des ordres publient les décisions rendues par leur Conseil de discipline, incluant les sanctions à l’égard des membres fautifs lorsqu’il y a lieu, sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Vous pouvez consulter ces décisions gratuitement!
  1. Vous envisagez de consulter un professionnel et vous voulez être rassuré sur le compte du professionnel choisi ? Rien de plus facile et de plus légitime. Un simple appel téléphonique à son ordre professionnel d’appartenance pourra vous renseigner.
  1. Oui, ça vaut la peine de porter plainte si vous avez des doutes sur les actes ou les agissements d’un membre d’un ordre professionnel. Cependant, vous devez également comprendre que nous avons la chance de vivre dans une société de droit ou un individu ne peut être déclaré coupable sans preuves à l’appui. Un ordre professionnel, avant de traduire un membre devant le Conseil de discipline, doit avoir un dossier justifiant sa décision.
  1. Le système professionnel du Québec n’est pas parfait. Oui, il y a parfois des manquements et un très petit nombre de membres d’ordres professionnels réussissent à se faufiler entre les mailles du filet. Pour un professionnel fautif, et il y des milliers et des milliers de professionnels qui exercent leur profession en respectant les plus hauts standards de qualité et d’intégrité. Ces professionnels compétents et intègres font rarement la une des journaux ou des bulletins de nouvelles!

5 commentaires

  1. Cesar Matta
    Posté le 4 mars 2015 | Lien

    Bravo
    Bonne decision

  2. Roger Dufresne
    Posté le 4 mars 2015 | Lien

    La majorité des professionnels ont une relation individuelle avec leurs clients. Dans le domaine du génie, nous avons de grandes équipes qui font affaire avec un client dont par exemple une municipalité. Dans ce contexte économique, il faut ajouter aux éléments de base des ordres professionnels différentes actions pour s’assurer que nous avons un marché compétitif au Québec, pour éviter la collusion et la corruption.

    • CIQ
      Posté le 5 mars 2015 | Lien

      Monsieur Dufresne, plusieurs propositions sont sur la table dans la cadre de la réforme majeure du Code des professions, qui nous l’espérons sera réalisée au cours de l’année. Soyez assuré que nos lecteurs seront informés rapidement des développements dans ce dossier.

  3. Denis Pelletier
    Posté le 3 mars 2015 | Lien

    Bravo pour ce message clair, précis et instructif.

  4. Nacer Eddine Ziani
    Posté le 2 mars 2015 | Lien

    Un grand projet qui se concrétise! Mes félicitations pour la vidéo

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