À la Chambre des notaires : protéger le public en quatre axes

Me-Gerard-Guay-notaireEntretien avec le notaire Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec.

Le président de la Chambre des notaires du Québec, Me Gérard Guay, exerce sa profession depuis 1987. Fortement motivé, il s’est presque aussitôt impliqué comme bénévole dans les activités de son ordre, en siégeant au sein de différents comités ou en prêtant main-forte à l’avancement de dossiers juridiques complexes. « En avril 2014, mes pairs m’ont élu au suffrage universel au poste de président », mentionne Me Guay.

Préoccupations de président

Parmi les nombreux enjeux qui tiennent à cœur au président de la Chambre en matière de protection du public, figure l’accès à l’information dont la population a besoin pour s’assurer qu’elle a reçu des services de qualité. « Et s’il y a manquement, il faut que le client d’un notaire puisse obtenir rapidement l’assistance du syndic. »

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des professions, comme c’est le cas pour tous les autres présidents des ordres professionnels du Québec, le président de la Chambre des notaires dirige les séances du Conseil d’administration, du Comité exécutif et de l’Assemblée générale.

Il exerce un droit de surveillance générale sur les affaires de la Chambre. Il est aussi responsable de l’application des décisions du Conseil d’administration et de celles des membres réunis en assemblée générale. Il agit finalement comme porte-parole officiel lors d’événements protocolaires, dans le cadre de représentation gouvernementale ou à l’occasion d’interventions médiatiques.

« Nous discutons des priorités aux réunions mensuelles du comité exécutif. De plus, nous tenons, chaque année, une rencontre entre les membres du Conseil d’administration et les gestionnaires de la Chambre pour réfléchir sur nos orientations et les actions prioritaires à poser. La protection du public est au cœur de nos échanges. »

Quatre axes pour protéger le public

Plus pragmatiquement, le président de la Chambre des notaires s’assure que l’ensemble des opérations de l’organisation vise la protection du public selon quatre axes principaux : l’information, la formation, l’inspection, la discipline.

  • Information 

La Chambre dispose d’un site grand public contenant de nombreux contenus présentés en langage clair. Une ligne d’information juridique sans frais, le 1-800-NOTAIRE et un forum d’échange, sur le site de la Chambre, sont à la disposition du public. « Des notaires expérimentés répondent aux questions des citoyens et leur donnent de l’information juridique de première ligne. Il faut que les gens puissent trouver l’information dont ils ont besoin. »

  • Formation continue

« La Chambre est une pionnière en matière de formation continue pour ses membres, et ce, depuis 1961 », affirme Me Guay. Pour lui, un notaire bien formé est un gage de protection pour le public. Selon le règlement qui rend obligatoire la formation continue, chaque notaire doit justifier 30 heures de formation sur une période de deux ans. Tous les nouveaux notaires doivent suivre une session de deux jours de formation afin de les aider à entreprendre leur carrière sur des bases solides.

  • Inspection professionnelle

Chaque notaire fait l’objet d’une inspection une fois tous les quatre ans. « Nous avons aussi un système d’inspections surprises pour vérifier la comptabilité en fidéicommis du notaire. » De plus, histoire de leur permettre de bien amorcer l’exercice de la profession, les jeunes notaires ont droit à une inspection d’accompagnement dès la première année de leur pratique.

  • Discipline

« Bien avant le Code des professions adopté en 1973, les notaires s’étaient donné des outils disciplinaires pour protéger le public. À l’époque, c’était le Conseil d’administration qui jouait le rôle de conseil de discipline. » Aujourd’hui, le bureau du syndic fait enquête à la suite d’un signalement au sujet d’un manquement déontologique ou d’une faute professionnelle commise par un notaire. Selon les résultats de l’enquête, une plainte peut être déposée auprès du Conseil de discipline.

En plus de ses fonctions de président qui l’occupent à plein temps, Me Guay enseigne le droit notarial au programme de maîtrise. « C’est une tribune extraordinaire pour sensibiliser les futurs notaires aux rôles privilégiés qu’ils auront à jouer auprès de leurs clients et, par voie de conséquence, des obligations professionnelles qui accompagnent le droit d’exercice de la profession notariale ».

À signaler : selon le Baromètre des professions 2013 du Québec publié par la firme Léger Marketing et qui analyse la confiance des Québécois à l’égard de 66 professions, les notaires figurent dans le premier tiers de la liste. « À la Chambre des notaires, on en est fier et on veut conserver un classement aussi enviable! », conclut Me Guay.

Chambre des notaires du Québec

 

 

3 commentaires

  1. Louis Gaillard
    Posté le 12 janvier 2016 | Lien

    Cet entretien avec le notaire Gérard Guay sur la mission de sa profession m’a remarqué. J’ai beaucoup aimé les ‘quatres axes pour protéger le public’ qu’ils ont listés, ce qui comprend l’information, la formation continue, l’inspection professionnelle, et la discipline. Je sais qu’avec l’adhésion minutieuse de ces quatre axes, un notaire remplit son poste de manière satisfiante, donc je remercie les notaires de Québec pour tout ce qu’ils font de juste pour la province et son peuple. http://www.nadeaunotaires.ca

    • vbourdeau
      Posté le 13 janvier 2016 | Lien

      Bonjour M. Gaillard, merci pour vos bons mots. Ce sont effectivement 4 axes essentiels pour l’Ordre afin que ce dernier s’acquitte de sa mission première qu’est la protection du public. En respectant ces 4 axes, la Chambre de notaires du Québec s’assure que ses membres offrent des services de qualité à la population.

      • Louis Gaillard
        Posté le 13 janvier 2016 | Lien

        Merci à vous de votre service, Monsieur. Bonne continuation!

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