L’inspection professionnelle: clé de voûte de la protection du public

Visionnez notre clip vidéo pour mieux comprendre l’importance de l’inspection professionnelle dans la mission de protection du public des ordres professionnels.

Devenir membre d’un ordre professionnel est un processus rigoureux en soi. Il faut démontrer avoir les connaissances et les compétences exigées par l’ordre concerné pour obtenir un permis de pratique. Ce n’est pas tout : il faut également prendre l’engagement de respecter les lois, règlements – incluant le Code de déontologie – et normes qui encadrent la pratique de la profession.

C’est à cette fin que tout ordre professionnel de se doter d’un programme d’inspection professionnelle.

Protéger le public… dans l’ombre

L’inspection professionnelle est l’un des moyens prévus par le législateur pour que les ordres puissent veiller à la protection du public et, ainsi, s’assurer que leurs membres exercent leur profession comme il se doit. C’est un mécanisme de protection du public qui s’exerce dans l’ombre, sans que les patients ou les clients du professionnel concerné s’en aperçoivent.

L’inspection professionnelle permet de détecter des cas d’infraction aux lois et aux règlements qui régissent une profession, et ce afin de prévenir des situations qui pourraient porter préjudice aux utilisateurs des services professionnels. Elle permet également de cerner où sont concentrés les manquements observés – souvent des manquements mineurs qui peuvent, par exemple être dus à une mauvaise compréhension d’une norme de pratique – permettant ainsi à l’ordre de développer des formations pour pallier à la situation.

Comment se déroule une l’inspection professionnelle ?

L’inspection professionnelle est effectuée par des « pairs », normalement des membres chevronnés de la profession qui portent le nom d’inspecteurs. Elle vise avant tout à accompagner et à soutenir les membres dans l’amélioration de leur pratique. Le premier mandat de l’inspecteur est de s’assurer que le professionnel sait comment exercer la profession dont il est membre, et ce, dans le respect de toutes les lois et tous les règlements qui s’appliquent. La plupart du temps, le professionnel peut profiter de l’occasion de la rencontre de l’inspecteur pour évaluer l’état de ses connaissances et sa gestion des dossiers, poser des questions à cet interlocuteur compétent et obtenir des documents d’information très utiles.

L’inspecteur effectue une analyse en profondeur de la pratique professionnelle du membre inspecté et lui parle notamment du maintien de ses compétences. Si, dans sa pratique, un professionnel est appelé à effectuer des actes qui peuvent, potentiellement, mettre en danger la protection du public, l’inspecteur étudie les livres, dossiers et registres, vérifie les médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements, ou encore les biens qui peuvent lui être confiés par ses clients ou une autre personne, pour s’assurer que tout est fait dans les règles de l’art, selon la profession exercée.

Le Comité d’inspection professionnelle

L’inspecteur ne travaille pas en vase clos. Chaque ordre a un Comité d’inspection professionnelle qui, annuellement, met sur pied un programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.

À l’issue de sa visite chez un membre, l’inspecteur rédige un rapport destiné au Comité d’inspection professionnelle, dans lequel il évalue le degré de conformité de la pratique avec la réglementation applicable et formule éventuellement des recommandations. Si l’inspecteur a des raisons de douter de la compétence du professionnel, il le mentionne dans son rapport.

Le Comité d’inspection professionnelle peut faire enquête sur la compétence d’un membre et peut, à la suite d’une telle enquête, recommander au Conseil d’administration de l’ordre d’imposer au membre de suivre avec succès un stage ou un cours de perfectionnement. Le Conseil d’administration peut aussi limiter ou suspendre le droit d’exercice du membre pendant la durée du stage ou du cours.

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