Pourquoi créer un ordre professionnel?

Tous les ordres professionnels sont régis par une loi-cadre appelée le Code des professions. Cette loi définit les facteurs qui sont considérés afin de déterminer si un ordre professionnel doit ou non être constitué ou si un groupe de personnes doit ou non être intégré à l’un des ordres qui existent déjà. À son article 25, le Code définit cinq facteurs qui sont pris en considération lors de cette analyse.

Le facteur le plus important qui est pris en considération lors de la décision de créer un ordre professionnel est le risque qu’un individu subisse des préjudices graves en recourant aux services offerts par des personnes non regroupées au sein d’un ordre. Un ordre professionnel est donc créé afin de protéger le public qui a recours aux services offerts par des professionnels.

D’autres facteurs sont également pris en compte. Quelles connaissances ces personnes doivent-elles posséder? Quelle formation doivent-elles recevoir? Quel est le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens qui recourent à leurs services? Ces personnes sont-elles appelées à recevoir des renseignements de nature confidentielle sur leurs patients ou clients? Ce ne sont là que quelques exemples des questions que se posera l’Office des professions dans ses démarches visant à évaluer la pertinence de la création d’un ordre.

Au Québec, il existe 45 ordres professionnels qui ont la responsabilité d’encadrer 53 professions. Le plus récent d’entre eux est l’Ordre professionnel des sexologues du Québec créé en septembre 2013. Très prochainement, nous assisterons vraisemblablement à la création d’un 46e ordre professionnel, soit l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.

Pour en apprendre davantage sur la création d’un ordre professionnel, consulter le document d’information produit par l’Office des professions.

Ordre professionnel ou association professionnelle?

La création d’un ordre professionnel n’est pas destinée à promouvoir une profession ou à défendre les intérêts sociaux et économiques de ses membres. C’est là le rôle d’une association professionnelle ou syndicale.

Un ordre professionnel a pour mission d’assurer la protection du public. Il est une organisation à qui l’État délègue le pouvoir d’encadrer l’accès et l’exercice d’une profession afin de s’assurer que les actes posés par ses membres sont exécutés de façon compétente et en sécurité pour leurs patients ou clients. Un ordre professionnel est dirigé par ses membres qui doivent veiller à son autofinancement. L’Ordre s’autodiscipline. Il définit ses propres règlements, sous réserve de l’approbation de l’Office des professions et, parfois, du gouvernement.

L’ordre a l’obligation de se doter d’un code de déontologie, de se nommer un syndic et d’établir divers comités obligatoires prévus au Code des professions.

Mon professionnel est-il membre de son ordre?

Pour protéger le public, un ordre professionnel doit contrôler l’exercice de la profession par ses membres. Mais savez-vous qu’il doit également s’assurer qu’aucune personne, non membre de l’ordre, n’utilise le titre professionnel réservé à ses membres?

En vertu du Code des professions, toute personne qui utilise un titre professionnel réservé doit être un membre de l’ordre professionnel concerné. Un non-membre de l’ordre qui en utilise le titre professionnel se rend coupable de ce qu’on appelle l’usurpation de titre.

S’il a connaissance de tels agissements, un ordre professionnel peut intenter une poursuite pénale devant les tribunaux contre la personne concernée.

Comme patient ou comme client qui fait affaire avec un « professionnel », il est sain de questionner et de faire les vérifications d’usage avant de vous confier ou de confier des biens (par exemple de l’argent) à cette personne. La plupart des ordres publient sur leur site web un répertoire de leurs membres. Il est recommandé de le consulter ou d’appeler l’ordre concerné lorsque vous envisagez de faire appel à un professionnel et qu’un doute subsiste. Vous trouverez ici la liste des ordres et l’adresse de leur site web.

Et si vous croyez qu’une personne est coupable d’usurpation de titre, n’hésitez pas à communiquer avec l’ordre concerné.

 

Un commentaire

  1. Roger Dufresne ing.
    Posté le 23 mars 2015 | Lien

    La majorité des Ordres professionnels sont accompagnés d’une association professionnelle. L’Ordre protège le public alors que l’association s’occupe des professionnels quelle représente. Cette dualité permet de protéger le public et en même temps de donner aux professionnelles concernés, une plate-forme pour exprimer leurs points de vue sur la société et le développement de leur profession.

One Trackback

  1. […] Ce qu’il faut se rappeler, c’est que tout membre d’un ordre professionnel est soumis au respect des lois, règlements et normes qui régissent la pratique de sa profession. Par exemple, tout membre d’un ordre professionnel est tenu de respecter un code de déontologie et de se soumettre à l’inspection professionnelle. Être membre d’un ordre professionnel n’est donc nullement comparable à l’appartenance à une association professionnelle. […]

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