Le processus d’admission : gardien de la protection du public!

Visionnez notre clip sur l’admission à un ordre professionnel.

Pour être membre d’un ordre professionnel, il faut avoir les connaissances et les compétences requises pour exercer la profession. L’ordre atteste de la compétence de ses membres de trois façons :

  1. L’ordre professionnel est tenu, lors de l’admission d’un membre, de procéder à l’attestation de ses compétences;
  2. L’ordre a l’obligation de s’assurer du maintien des compétences de ses membres tout au long de leur vie professionnelle, notamment par la mise en place d’un programme d’inspection professionnelle;
  3. L’ordre doit également encourager le membre à maintenir et à améliorer ses compétences parla biais de la formation continue.

L’admission : la vérification de la compétence

La première condition à satisfaire pour devenir membre d’un ordre professionnel, c’est de détenir le diplôme requis pour l’exercice de la profession. Au Québec, il existe près de 400 diplômes qui ouvrent la voie à l’exercice d’une des 53 professions réglementées par les 45 ordres professionnels. C’est à l’ordre qu’il revient de s’assurer que chacun de ses membres satisfait à cette exigence de formation.

Un candidat qui n’est pas détenteur du diplôme requis, mais qui possède une formation jugée équivalente, peut adresser une demande de reconnaissance d’équivalence à l’ordre. Dans le cas d’une acceptation de l’ordre, son admission pourrait alors être conditionnelle à la réussite d’un stage, d’un examen ou d’une formation complémentaire.

Les diplômes donnant accès à la profession ne sont pas déterminés arbitrairement par l’ordre concerné. Les diplômes des institutions d’enseignement qui donnent ouverture au permis professionnel sont désignés par la voie d’un règlement adopté par l’Assemblée nationale du Québec.

De plus, chacun des ordres est tenu par le Code des professions de constituer un comité de formation auquel siègent des représentants de l’ordre, du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que des institutions d’enseignement concernées. Un des objectifs de ce comité est de s’assurer de l’adéquation entre la formation et la pratique de la profession.

Et les candidats formés hors Québec?

De plus en plus, nous entendons parler des professionnels formés hors Québec qui viennent s’installer au Québec. Est-il vrai que ces professionnels se voient refuser l’exercice de leur profession? Non.

Tout d’abord, ces professionnels doivent adresser à l’ordre concerné une demande de reconnaissance de compétences professionnelles. Parce que la protection du public, c’est aussi de s’assurer que les professionnels formés hors Québec possèdent les mêmes compétences que les candidats ayant reçu leur formation ici.

À l’heure actuelle, les ordres reçoivent près de 5 000 demandes de reconnaissance de compétences professionnelles par année. La très grande majorité des demandes, soit près de 96 %, sont acceptées.

La reconnaissance des compétences professionnelles par les ordres est balisée par une loi, le Code des professions, et par des règlements – un pour chacun des ordres — approuvés par le gouvernement du Québec. Le Code et ces règlements existent pour protéger le public. Leur application par les ordres, sous la surveillance de l’État, vise à assurer la compétence et l’intégrité des personnes qui exercent une profession réglementée.

Oui, les candidats formés à l’extérieur font parfois face à certaines difficultés. Ainsi, près de la moitié des demandeurs font l’objet d’une reconnaissance partielle de leurs compétences et l’ordre concerné leur prescrit une formation d’appoint conformément à la réglementation en vigueur. Il est donc nécessaire de mieux accompagner ces personnes, notamment en maintenant le soutien financier gouvernemental auprès des collèges et des universités consacré à la formation d’appoint.

Il faut aussi trouver des solutions au manque de places en ce qui concerne les stages requis aux fins d’obtention d’un permis professionnel, particulièrement dans les domaines de la santé et des services sociaux. Pensons ici aux places de résidence pour les médecins. Or, la difficulté d’accès aux stages touche tous les candidats, ceux formés au Québec autant que ceux formés à l’étranger. La solution à cette difficulté devra être trouvée avec la collaboration de tous les acteurs impliqués : les ordres bien sûr, mais aussi les ministères concernés, les établissements concernés et, enfin, les employeurs.

2 commentaires

  1. Roger Dufresne, ing.
    Posté le 26 mars 2015 | Lien

    L’inclusion des activités de parrainages dans le programme de formation obligatoire chez les ingénieurs est un moyen simple et efficace pour aider les ingénieurs immigrants à mieux intégrer le marché de l’ingénierie au Québec.

    • CIQ
      Posté le 26 mars 2015 | Lien

      Monsieur Dufresne,

      Merci de nous partager votre opinion.

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