Mission des ordres professionnels: nul n’est prophète en son pays!

Visionnez notre clip où des présidentes et présidents d’ordres professionnels discutent de la mission de leur organisation.

Les ordres professionnels sont méconnus. Et honnêtement, pour la population, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver! Entre les ordres professionnels, les associations, les fédérations, les syndicats : il peut s’avérer difficile de comprendre quel est le rôle de chacun. La solution la plus simple est sans doute de les mettre tous dans le même chapeau en tirant comme conclusion que toutes ces organisations ont le même mandat : défendre les intérêts de leurs membres. Simple comme approche, mais pas efficace si vous avez besoin d’aide!

Les ordres professionnels

C’est une loi, qui s’appelle le Code des professions, qui détermine la mission des ordres professionnels. Cette mission est d’assurer la protection du public. Pour ce faire, les ordres sont tenus de mettre en place différents mécanismes de protection du public, notamment :

  • Des normes d’admission afin d’assurer la compétence de leurs membres;
  • Un programme d’inspection professionnelle pour s’assurer que les membres respectent les lois et règlements qui régissent leur profession, incluant leur Code de déontologie;
  • Un syndic dont le mandat est de recevoir les plaintes du public, d’enquêter sur les plaintes reçues et, s’il y a lieu, de porter plainte devant le Conseil de discipline;
  • Des mesures incitatives afin de s’assurer que leurs membres perfectionnent leurs connaissances et maintiennent leur compétence à jour, et ce, tout au cours de leur carrière.

Une question de perception

Malgré les obligations auxquels les ordres, et conséquemment leurs membres, font face, une bonne partie de la population demeure sceptique et croit que la défense des intérêts des membres est plus importante que la protection du public. Et, en toute humilité, c’est fort compréhensible.

Il faut admettre que cette opinion est certes entretenue par le fait que les ordres professionnels ont parfois mauvaise presse. La Commission Charbonneau a dévoilé maints projets de collusion et de malversation impliquant des membres d’ordres professionnels. La presse se fait forte de rapporter les « histoires d’horreur » où des délais inadmissibles prennent place avant qu’une sanction soit prononcée par le Conseil de discipline d’un ordre contre un professionnel. Ou encore, des reportages-chocs parlent des victimes d’actes hautement répréhensibles commis par des membres d’ordres professionnels, par exemple agression sexuelle ou détournement de fonds.

Et pourtant, ce que tous ces médias oublient de mentionner, c’est que le nombre de professionnels coupables de tels actes est infiniment petit proportionnellement au nombre total des membres des ordres professionnels qui, au 31 mars 2014, s’élevait à 371 000. Ne montez pas immédiatement aux barricades : nous sommes d’accord pour affirmer qu’un professionnel qui manque à ses engagements, c’est une erreur de trop. Cependant, faut-il le rappeler, rien n’est parfait en notre monde… Et le système professionnel québécois n’échappe pas à la règle!

Et la question des sanctions…

L’autre argument qui prend le haut du pavé lorsqu’il est question des ordres professionnels, c’est que cela ne sert à rien de porter plainte, de toute façon, si un membre est reconnu coupable, il ne recevra qu’une petite tape sur les doigts…

Nous tenons à faire le point sur la question des sanctions imposées aux professionnels reconnus coupables après qu’une plainte ait été déposée contre eux.

Les sanctions aux professionnels fautifs sont imposées par le conseil de discipline d’un ordre, une instance indépendante de l’ordre, et ce, en fonction de sanctions énumérées au Code des professions. Le conseil de discipline doit déterminer la sanction la plus appropriée à l’aide de la jurisprudence existante. Cette détermination doit se faire selon certains critères, tant objectifs que subjectifs. Le conseil doit considérer et soupeser ces critères et la sanction doit se coller aux faits du dossier. La sanction doit permettre d’atteindre les objectifs suivants : la protection du public, la dissuasion et l’exemplarité.

Le conseil de discipline intervient dans le secteur du droit connu comme étant le droit professionnel. Il n’a pas pour objectif de dédommager financièrement le plaignant. Ce dernier doit recourir aux tribunaux traditionnels si son objectif est d’obliger le professionnel à lui verser une compensation monétaire pour les dommages subis.

Vous doutez toujours?

Si vous avez toujours des doutes sur l’efficacité des ordres en matière de protection du public, sachez que plusieurs ordres publient déjà, depuis des années, sur leur site internet les décisions de leur Conseil de discipline. Un très grand nombre de ces décisions sont également disponibles sur le site électronique de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) à l’adresse jugements.qc.ca. Et vous pouvez les consulter sans frais!

3 commentaires

  1. Guy Rodrigue
    Posté le 6 avril 2015 | Lien

    Salut, je suis camerounais et voudrais savoir la procédure à suivre pour devenir inhalotherapeute au Québec. Je signalerais que j’y suis infirmier diplômé d’état et actuellement en dernière année de spécialisation en anesthésie réanimation toujours dans mon pays le Cameroun. Veuillez agréer l’expression de ma profonde considération

    • CIQ
      Posté le 7 avril 2015 | Lien

      Bonjour,

      Nous vous invitons à consulter le site web de l’Ordre des inhalothérapeutes du Québec concernant les diplômés à l’étranger: http://www.opiq.qc.ca/devenir-inhalotherapeute/diplomee-a-lexterieur-du-canada/. Chacun des ordres professionnels disposant de son propre règlement pour la reconnaissance des compétences professionnelles, n’hésitez pas à communiquer avec l’Ordre des inhalothérapeutes! Leur équipe se fera un plaisir de vous guider!

  2. Benoît Laplante, ing
    Posté le 2 avril 2015 | Lien

    Excellent.

    En effet, la perception générale qui est faite par la population au sujet d’une profession est grandement affectée par les actes répréhensibles d’une minorité de professionnels.

    Et le public a tout à fait raison d’être déçu de la profession, car les quelques professionnels qui ont abusé d’eux ont généralement su se placer dans une position dominante sur leurs pairs professionnels. La déception devient alors systémique.

    Si la situation perdure et fruste le public, alors l’attention de ce dernier se porte vers les Ordres professionnels. Et évidemment, c’est l’Ordre qui subi le fardeau de démontrer au public sa capacité à traiter le cas de malversation. Ce qui n’est pas évident.

    Il faut comprendre, je crois, que la majorité des cas de malversation se passent à l’insu de l’employeur, et sur une longue période de temps. Et malheureusement, le travail de réparation n’est pas toujours possible sans une intervention externe. Parfois, l’intention à la base est honorable et justifiable, mais le contexte évolue et lorsque la situation cesse d’être acceptable, il devient difficile de cesser ou de revenir en arrière sans risquer de perdre son emploi. Là est un axe où les Ordres professionnels aurait avantage à développer des mécanismes d’aide aux professionnels.

    Néanmoins, je crois profondément que les professionnels ont su améliorer leur pratique et que le public peut recommencer à faire confiance au système professionnel Québécois.

    Avec mes salutations distinguées.

    Benoît Laplante, ing.

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