Ordre professionnel : la réponse à tous les problèmes?

shutterstock_111004100Au Québec, il existe 46 ordres professionnels qui encadrent 54 professions réglementées. Au total, ces derniers regroupent plus de 378 000 membres.

Depuis un certain temps, si on porte attention à l’actualité, on peut avoir l’impression que le nombre d’ordres professionnels connaîtra sous peu une explosion. On lit des articles ou le terme « ordre professionnel » est associé à diverses professions ou divers métiers, tels que les ambulanciers, les ostéopathes, les enseignants, les biologistes, les chauffeurs de taxi, les massothérapeutes, les préposés aux bénéficiaires et les journalistes. Mais, est-ce que toutes ces professions et métiers rencontrent les critères requis pour devenir ce qu’on appelle une profession réglementée et par le fait même, régie par un ordre professionnel?

Attention! Certains articles publiés récemment peuvent porter à croire que la création d’un ordre professionnel est une panacée pour régler tous les problèmes, peu importe leur nature, qui surgissent dans une profession ou un métier non réglementé.

Un appel à la prudence est de mise. En effet, ne crée pas un ordre professionnel qui veut. Des critères précis doivent être rencontrés avant que cette possibilité soit envisagée. Le Code des professions détermine les critères à rencontrer pour créer un ordre professionnel et l’Office des professions suit une démarche précise lorsqu’une demande de création d’un ordre professionnel lui est soumise par un groupe de personnes exerçant une même profession ou par l’État.

Code des professions

Le Code des professions est la loi-cadre qui régit l’ensemble des ordres professionnels du Québec. C’est l’article 25 du Code qui définit les facteurs qui seront pris en considération lorsque vient le temps de déterminer s’il est pertinent ou non de créer un nouvel ordre professionnel ou d’intégrer à un ordre existant un groupe de personnes exerçant une profession.

Le plus important de ces facteurs est, sans grande surprise, celui portant sur la protection du public. Il est primordial d’évaluer la gravité des préjudices physiques, psychologiques ou financiers que pourrait subir un individu en recourant aux services offerts par des personnes non regroupées au sein d’un ordre. Lorsque le risque de préjudice est élevé, cela peut militer en faveur de la création d’un ordre ou de l’intégration d’un groupe de professionnels à un ordre, car la mission première des tous les ordres professionnels est justement d’assurer la protection du public.

Parmi les autres facteurs à prendre en considération pour évaluer si un ordre doit être créé, figure la formation et les connaissances requises par une personne pour exercer sa profession. Si seule une personne possédant les mêmes connaissances et compétences est en mesure d’évaluer la qualité de la pratique professionnelle, cela milite également en faveur de la création d’un ordre ou de l’intégration à un ordre existant.

Office des professions

C’est l’Office des professions, en consultation avec le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), qui procède à l’élaboration d’un dossier lorsqu’une demande de création d’ordre professionnel est déposée. L’Office met d’ailleurs à la disposition du public un excellent document expliquant la démarche à suivre.

Ce qu’il faut se rappeler, c’est que tout membre d’un ordre professionnel est soumis au respect des lois, règlements et normes qui régissent la pratique de sa profession. Par exemple, tout membre d’un ordre professionnel est tenu de respecter un code de déontologie et de se soumettre à l’inspection professionnelle. Être membre d’un ordre professionnel n’est donc nullement comparable à l’appartenance à une association professionnelle.

Pour en apprendre davantage sur la création d’un ordre professionnel, référez-vous au document d’information créé par l’Office des professions.

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