Mesurez vos connaissances sur le système professionnel québécois

quizConnaissez-vous le système professionnel du Québec? Voici une série de questions et d’affirmations qui vous permettra de mesurer et, peut-être même, d’enrichir vos connaissances sur les ordres professionnels et leur fonctionnement ainsi que sur les autres acteurs du système professionnel.

Soyez honnête… combien de réponses connaissiez-vous?

Vrai ou faux?

Environ un travailleur sur 12 au Québec est membre d’un ordre professionnel.

VRAI

Les 46 ordres professionnels regroupent, au total, plus de 385 000 membres. En 2012, selon les statistiques disponibles concernant la population active, 8 % des travailleurs du Québec étaient membres d’un ordre professionnel, soit près d’un travailleur sur 12.

Le saviez-vous?

Il y a 46 ordres professionnels au Québec, qui réglementent au total 54 professions.

En effet, certains ordres professionnels réglementent plus d’une profession. C’est notamment le cas de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, qui, comme son nom l’indique, réglemente le travail des orthophonistes et des audiologistes. Un autre exemple, l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, qui regroupe les technologues en électrophysiologie médicale, les technologues en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, les technologues en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire et les technologues en radio-oncologie.

Vrai ou faux?

La mission d’un ordre professionnel est de représenter ses membres.

FAUX

Un ordre professionnel n’est pas une association professionnelle. Ainsi, la principale fonction d’un ordre n’est pas de promouvoir les intérêts de ses membres, mais d’assurer la protection du public. Au Québec, les 46 ordres professionnels s’assurent que leurs membres offrent des services de qualité, en contrôlant leur compétence et leur intégrité.

Le saviez-vous?

Le Conseil interprofessionnel du Québec est un organisme reconnu par le Code des professions qui agit comme voix collective des 46 ordres professionnels et comme organisme-conseil auprès du gouvernement.

Créé en 1965, soit avant même l’adoption du Code des professions, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est constitué de 46 membres, soit les 46 ordres professionnels du Québec. Il représente les ordres sur des dossiers d’intérêt commun. Le Code des professions, loi-cadre qui régit l’ensemble des professions réglementées, lui confère le rôle d’organisme-conseil auprès du ministre responsable de l’application des lois professionnelles. À ce titre, le CIQ, qui collabore également aux travaux de l’Office des professions du Québec, se prononce notamment sur divers projets de loi et de règlements qui affectent le monde professionnel.

Vrai ou faux?

Lorsqu’il devient membre d’un ordre, un professionnel peut exercer sa profession tant et aussi longtemps qu’il affiche son permis à la vue du public.

FAUX

Pour exercer sa profession, un membre d’un ordre professionnel doit non seulement détenir un permis, mais également se conformer à toutes les autres obligations qui lui incombent à ce titre. Avant de consulter un professionnel, informez-vous auprès de l’ordre concerné pour vous assurer que cette personne en est bien un membre en règle.

Le saviez-vous?

Le Code des professions, la loi-cadre qui régit les activités des 46 ordres professionnels du Québec, célèbre son 40e anniversaire cette année.

Bien que la loi ait été adoptée en 1973 par l’Assemblée nationale, c’est en 1974 que les principales dispositions du Code des professions sont entrées en vigueur, créant le système professionnel québécois tel que nous le connaissons aujourd’hui. Conjointement, les 46 ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec ont acheminé une soixantaine de résolutions à l’Office des professions du Québec et au ministre responsable de l’application des lois professionnelles en vue de procéder, à l’occasion de cet anniversaire, à une réforme majeure du Code afin de mieux l’adapter aux nouvelles réalités du monde professionnel.

Vrai ou faux?

Les ordres professionnels sont des organismes indépendants qui ne sont pas tenus de rendre compte de leurs activités à qui que ce soit.

FAUX

Les ordres professionnels sont tenus de rendre compte de leurs activités non seulement à leurs membres lors de leur assemblée générale annuelle, mais également à l’Office des professions du Québec et au ministre responsable de l’application des lois professionnelles. Chaque ordre est tenu de produire un rapport annuel qui doit, entre autres, détailler les actions posées en matière de protection du public, divulguer le nombre de plaintes reçues du public et faire état de la situation financière de l’ordre. Ce rapport annuel est déposé à l’Assemblée nationale du Québec. C’est un document public qui peut être consulté en tout temps.

Le saviez-vous?

Le système professionnel du Québec assure la protection du public sans qu’il en coûte un sou au Trésor québécois.

En effet, ce sont les professionnels eux-mêmes, par la cotisation qu’ils versent annuellement, ainsi que les activités et produits développés par les ordres qui assurent le financement des ordres, du Conseil interprofessionnel du Québec et de l’Office des professions du Québec. Cela revient à dire que les professionnels du Québec investissent, annuellement, plus de 290 M$ en cotisation pour assurer la protection du public.

Vrai ou faux?

La population affiche un haut taux de confiance envers les professionnels du Québec et envers les ordres professionnels.

VRAI

Un sondage CROP réalisé en septembre 2012 démontrait que 81 % de la population québécoise faisait assez confiance ou tout à fait confiance aux professionnels du Québec alors que 78 % disaient faire assez confiance ou tout à fait confiance aux ordres professionnels. Le même sondage, repris en septembre 2013, démontre une augmentation du taux de confiance, soit 88 % à l’égard des professionnels et 84 % à l’égard des ordres.

Le saviez-vous?

Des personnes issues du public siègent au conseil d’administration de chacun des 46 ordres professionnels du Québec.

Le système professionnel du Québec repose sur l’autogestion, c’est-à-dire que dans chacun des ordres, ce sont essentiellement les membres qui appliquent les programmes mis en place pour assurer la protection du public. Par ailleurs, l’Office des professions du Québec, un organisme gouvernemental indépendant des ordres, nomme des personnes issues du public au conseil d’administration de chacun des ordres. Les ordres souhaitent d’ailleurs que la proportion d’administrateurs nommés soit majorée lors de la prochaine réforme du Code des professions.

Vrai ou faux?

Il revient au syndic des ordres de sanctionner le professionnel qui a commis une faute professionnelle.

FAUX

Le syndic d’un ordre professionnel reçoit les plaintes du public et procède aux enquêtes. Il a également le rôle de déposer cette plainte devant le conseil de discipline, le « tribunal de l’ordre », si son enquête lui fournit suffisamment de preuves. On dit alors qu’il agit comme poursuivant à la place de la personne qui a porté la plainte.

C’est le conseil de discipline, composé d’un président avocat et de deux autres personnes qui sont des membres de l’ordre concerné, qui doit rendre la décision, à savoir s’il y aura sanction ou non. Cette décision est rendue en présence des deux parties : le syndic de l’ordre et le professionnel objet de la plainte.

Le saviez-vous?

À titre préventif, tous les membres d’un ordre professionnel sont sujets à une inspection de leur pratique et de leur tenue de dossiers visant à s’assurer de leur compétence.

L’inspection professionnelle est une des mesures mise à la disposition des ordres pour qu’ils puissent s’assurer du maintien de la compétence de leurs membres tout au long de leur vie professionnelle. Cette inspection permet l’amélioration de la pratique des professionnels. Elle vise à les aider à améliorer leur pratique et à rendre, de façon toujours plus fiable et sécuritaire, de meilleurs services à la population.

Vrai ou faux?

Si vous croyez qu’un professionnel a commis une faute, vous pouvez demander au président d’un ordre professionnel qu’il fasse enquête et accède aux dossiers du professionnel concerné.

FAUX

C’est le syndic de l’ordre qui, après avoir reçu une information selon laquelle un professionnel a commis une infraction, peut faire une enquête et exiger de ce professionnel qu’il lui fournisse les renseignements et documents pertinents contenus dans ses dossiers.

Tous les ordres professionnels ont un syndic. N’hésitez pas à vous adresser à lui si vous soupçonnez qu’un professionnel à qui vous avez fait appel a commis une faute.

Le saviez-vous?

Tous les professionnels sont obligés d’avoir une assurance pour couvrir les fautes qu’ils pourraient commettre en exerçant leur profession.

L’assurance responsabilité professionnelle obligatoire est une mesure qui permet de protéger le public. Chaque année, le membre d’un ordre doit démontrer qu’il est détenteur d’une telle assurance. Le conseil d’administration de l’ordre peut radier le membre qui ne respecte pas cette obligation, lui retirant ainsi son droit de pratique ou son titre professionnel.

Vrai ou faux?

Au Québec, un professionnel, qu’il soit un avocat, une infirmière, un chimiste ou un sexologue, doit respecter la confidentialité de ce que son client lui dit dans le cadre de sa pratique.

VRAI

Un professionnel doit respecter le secret de tous les renseignements de nature confidentielle qu’il apprend dans l’exercice de sa profession. Par contre, il peut être relevé de ce secret avec l’autorisation de son client. Le professionnel peut aussi, à certaines conditions, communiquer un tel renseignement en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide. En de très rares occasions, il peut arriver que la loi autorise le professionnel à révéler certains renseignements ou lui ordonne de le faire.

Le saviez-vous?

Les décisions des conseils de discipline des ordres professionnels sont publiques et peuvent être consultées gratuitement.

Les décisions des conseils de discipline des ordres professionnels sont publiques et peuvent être consultées gratuitement sur le site Web de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) à l’adresse http://jugements.qc.ca/. Il arrive parfois que des décisions fassent l’objet d’une ordonnance prévoyant que certains renseignements sont non accessibles ou ne peuvent pas être divulgués ou publiés.

Vrai ou faux?

Pour des raisons de confidentialité, le client d’un professionnel, que celui-ci soit médecin, géologue ou traducteur agréé, ne peut prendre connaissance de documents le concernant qui se retrouvent dans le dossier du professionnel.

FAUX

Les professionnels membres des 46 ordres professionnels doivent respecter le droit de leurs clients de prendre connaissance des documents qui les concernent et même d’obtenir copie de ces documents, et ce, dans tout dossier constitué à leur sujet. Il peut cependant arriver, exceptionnellement, que la loi autorise le professionnel à refuser l’accès à certains de ces documents.

Le saviez-vous?

La reconnaissance des compétences professionnelles des personnes formées hors du Canada et qui veulent y exercer une profession réglementée est rigoureusement encadrée, notamment par des règlements sanctionnés par le gouvernement.

En effet, chaque ordre, en vertu du Code des professions, doit se doter d’un règlement sur l’équivalence de diplôme et l’équivalence de la formation. Ce règlement prévoit les normes et la procédure applicables dans l’analyse des dossiers, y compris la révision d’une décision. En 2011-2012, les ordres professionnels ont traité plus de 5 000 demandes de reconnaissance d’une équivalence, une augmentation de 600 % depuis le début des années 2000. De 2009 à 2012, seulement 5 % des demandes reçues ont été refusées, comparativement à 33 % de 1997 à 2000.

Vrai ou faux?

Lorsqu’un membre d’un ordre professionnel vous réclame des honoraires que vous jugez disproportionnés par rapport aux services rendus, l’ordre concerné n’est pas en mesure de vous aider.

FAUX

Vous pouvez vous adresser à l’ordre professionnel concerné, puisque la loi prévoit qu’un ordre dont des membres réclament des honoraires doit déterminer, par règlement, une procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes. Donc, si vous êtes aux prises avec une telle situation, n’hésitez pas à communiquer avec l’ordre concerné.

Le saviez-vous?

Le membre d’un ordre professionnel qui veut exercer sa profession dans une province canadienne autre que le Québec ou même dans un autre pays peut bénéficier d’un processus accéléré de reconnaissance de ses compétences.

La reconnaissance des compétences peut se faire de façon accélérée lorsque, par exemple, des ententes interjuridictionnelles existent. Ainsi, depuis 2010, un professionnel peut se voir reconnaître immédiatement ses compétences par une autre province canadienne conformément au mécanisme du « permis sur permis » établi par l’Accord sur le commerce intérieur. Également, l’Entente entre la France et le Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée en 2008, a permis jusqu’à présent à près de 300 professionnels québécois d’utiliser une procédure accélérée pour pouvoir exercer leur profession en France.

2 commentaires

  1. Lucie
    Posté le 30 janvier 2016 | Lien

    Vraiment educatif votre quiz

    • CIQ
      Posté le 1 février 2016 | Lien

      Merci Mme Chayko! C’est important pour le CIQ de fournir le plus d’informations possible au public en ce qui a trait au système professionnel.

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