La protection du public chez les notaires : une question de confiance

diane_gareau_notaireLa Chambre des notaires du Québec – l’ordre professionnel des notaires – prend sa mission de protection du public au sérieux. Au quotidien, cette mission s’exerce en trois volets : la prévention, la formation professionnelle et la discipline.

Le volet discipline est assuré par le syndic, chargé de veiller au respect, par les notaires, des lois et règlements qui régissent la profession. Le syndic de la Chambre des notaires est chargé de recevoir et de traiter les signalements relatifs à de possibles manquements. Me Diane Gareau, notaire depuis 1989, occupe cette fonction depuis 2008. « Nous recevons des signalements de la part du public et, parfois, de nos collègues à l’interne. Si nous avons des raisons de croire qu’un professionnel a manqué à ses obligations, mon rôle comme syndic est d’ouvrir une enquête. Nous pouvons aussi décider d’ouvrir une enquête lorsqu’une information crédible vient à nos oreilles par le biais des médias. »

Pourquoi la protection du public est-elle essentielle

Le principe de protection du public est à la base du système professionnel québécois et la responsabilité en a été confiée aux ordres par le législateur. « Pour que la population se sente protégée, elle doit avoir confiance en ses organisations et en leurs membres. Cette confiance va de pair avec les mécanismes de protection, de surveillance et de contrôle prévus par le Code des professions. Les ordres jouent un rôle crucial dans le maintien de la confiance entre le public et les professionnels », explique Me Gareau.

Sujets de demandes d’intervention

Si vous consultez un notaire et que vous avez des doutes quant à la qualité des services reçus ou quant à son comportement, nous vous invitons fortement à communiquer avec son ordre professionnel, soit la Chambre des notaires du Québec.

« Bon nombre des plaintes reçues concernent des notaires qui acceptent des mandats alors qu’ils sont surchargés, accusant des retards dans les suivis. Retards qui peuvent parfois porter à conséquence, par exemple lorsqu’il s’agit du règlement d’une succession ou d’obligations envers le fisc. Le notaire doit agir avec diligence », continue Me Gareau.

Plusieurs demandes relèvent plutôt d’un manque de communication. « Le client a des attentes. Si au préalable le notaire a bien expliqué la portée du mandat, les honoraires, le degré de complexité, il y a moins de problèmes. »

Selon Me Gareau, trois plaintes sur dix, après avoir recueilli les premières informations, s’avèrent non fondées.

Démarche type d’une demande d’enquête

Toutes les demandes d’enquête soumises à la Chambre des notaires sont traitées de façon confidentielle. Si vous croyez qu’un notaire manque à ses obligations professionnelles, nous vous encourageons à communiquer avec le Bureau du syndic et nous faire part de vos questions. Vous pouvez le faire par téléphone (514-879-1793 ou 1-800-263-1793) ou remplir et retourner le formulaire disponible sur le site Web de la Chambre des notaires à l’adresse https://www.cnq.org/fr/formulaire-demande-enquete.html.

Après réception d’un appel ou du formulaire, le syndic analyse la demande. S’il évalue que la demande est non fondée, le dossier est fermé. S’il y a manquement de la part du notaire, plusieurs options s’offrent au syndic dépendant de la gravité des manquements allégués ou de l’exemplarité à véhiculer auprès des membres.

Le syndic peut notamment privilégier un mode alternatif d’intervention qui consiste à obtenir des engagements de la part du professionnel. « Ce mode permet de prendre des mesures immédiates si on a constaté des manquements mineurs, par exemple dans la tenue des dossiers ou de la comptabilité, et de ne pas aller au conseil de discipline. Il est préférable de modifier le comportement du professionnel, en évitant lourdeur et délais, l’objectif étant la protection du public », explique Me Gareau. Si la plainte concerne une mésentente concernant les honoraires d’un notaire, la conciliation et l’arbitrage des comptes seront considérés.

Si la demande d’enquête démontre un manquement important aux normes de pratique ou au Code de déontologie des notaires, le dossier sera transmis au Conseil de discipline.  Environ 10% des signalements reçus sont portés à l’attention du Conseil de discipline.

Il est important de mentionner que la loi prévoit qu’un client insatisfait de la décision du syndic de ne pas déposer la plainte au Conseil de discipline peut en appeler de la décision au comité de révision.

Conseils au client qui se questionne sur les agissements d’un notaire

« Il faut oser poser les questions au notaire lui-même : portée du mandat, nature et ampleur du travail, suivis attendus, disponibilité, délais, etc. Le client a le droit d’avoir des exigences. »

Une autre solution est de communiquer avec la Chambre. « Les gens peuvent communiquer avec nous s’ils pensent que le notaire n’a pas rempli adéquatement le mandat qui lui a été confié. Nous pourrons les rassurer ou les guider dans leurs démarches », explique Me Gareau.

Si on souhaite savoir si un notaire a des antécédents disciplinaires, on peut toujours se renseigner à l’ordre, « sachant toutefois qu’un professionnel peut avoir fait l’objet d’une plainte et être un bon notaire », souligne Me Gareau. Il est également important de noter que les décisions disciplinaires sont publiques et peuvent être consultées sur le site de la Soquij.

Le site Web de la Chambre offre de nombreuses informations détaillées sur les recours possibles et sur le travail du notaire, de même que des capsules informatives et une foire aux questions.

Chambre des notaires du Québec

  • Créée en 1847
  • Membres au 31 mars 2015 : 3 907 (dont 61,7 % sont des femmes))
  • 1801, avenue McGill Collège, bureau 600, Montréal QC H3A 0A7
  • Tél. 514 879-1793 – 1 800 263-1793
  • Information générale : information@cnq.org
  • Site Web : http://www.cnq.org/

2 commentaires

  1. Pierre Jacob
    Posté le 11 janvier 2017 | Lien

    Bonjour,

    Je cherche un notaire dans la région de Trois-Rivières car j’aimerais procéder à la rédaction de mon testament éventuellement. Ma question…Auriez-vous deux ou trois personnes à me recommander?

    Merci !

    • CIQ CIQ
      Posté le 17 janvier 2017 | Lien

      Monsieur Jacob,

      Nous vous invitons à communiquer directement avec la Chambre des notaires du Québec qui sea en mesure de vous aider. Voici le lien de la page « Nous joindre » du site web: https://www.cnq.org/fr/nous-joindre.html.

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