Parole aux ordres

parole-aux-ordresLes 46 ordres professionnels du Québec participent activement aux débats publics qui retiennent l’attention non seulement sur la scène du monde professionnel, mais également sur les scènes économique et sociale. Certains d’entre eux analysent des projets de loi ou de politiques et émettent leurs commentaires. Pour ce faire, ils s’expriment parfois lors des commissions parlementaires tenues à l’Assemblée nationale du Québec ou, le plus souvent, ils publient un communiqué résumant leur position.

Lorsque les communiqués émis par les ordres pour exprimer leur position relativement à divers projets de loi ou de politiques publiques nous sont transmis, nous les reproduisons ici.

Veuillez toutefois prendre note que ces communiqués expriment l’opinion des ordres qui les émettent. Leur publication sur ce site n’engage en rien le Conseil interprofessionnel du Québec et ne peut être considérée comme une prise de position en faveur de l’opinion émise. Ce partage d’information s’inscrit dans la volonté de permettre au plus grand nombre d’internautes possible de prendre connaissance des actions posées par les ordres afin de contribuer au développement du Québec.

Rendez-vous sur le blogue pour lire les articles de la série « Parole aux ordres ».

 

10 commentaires

  1. Madeleine Smith
    Posté le 14 juillet 2016 | Lien

    Pourquoi il y a des techniques tels que, infirmières, technicien de radiologie estc., qui font parties d’un ordre même des DEP et que d’autre ne peuvent pas en faire partie? Est-ce obligatoire de faire de l’Université pour faire partie d’un ordre.
    Merci!

    • CIQ
      Posté le 15 juillet 2016 | Lien

      Madame Smith, votre question comporte la réponse, car en effet, il existe certaines professions qui sont régies par un ordre professionnel alors que le diplôme menant à l’obtention du permis d’exercice est de niveau autre qu’universitaire. Ce qui fait qu’une profession peut être régie par un ordre professionnel, c’est le danger potentiel que l’exercice de cette profession représente pour le public. L’article 25 du Code des professions définit les conditions requises pour la création d’un ordre professionnel. Finalement, l’Office des professions met à la disposition du public un document intéressant sur la constitution d’un ordre professionnel. En espérant que cette réponse vous sera utile.

  2. Sylvie Lapointe
    Posté le 16 octobre 2014 | Lien

    Comment se fait il qu’un kinesiologue avec 3 ans universitaire … A une association…et pas un ordre? En 2014 ……?

    • CIQ
      Posté le 27 octobre 2014 | Lien

      Madame Lapointe,

      Merci de votre commentaire. Nous vous référons à notre billet de blogue intitulé « Création d’un ordre professionnel: pourquoi et par qui? » qui vous fournira des réponses concernant le processus de création d’un ordre professionnel. Nous vous soulignons une phrase importante de ce billet: « Toute personne ou tout groupe de personne peut adresser une demande de création d’un ordre professionnel à l’Office des professions. Cette demande doit cependant être soutenue par des arguments solides démontrant pourquoi elle doit être prise en considération. ». En espérant que ces renseignements répondent à votre questionnement.

  3. Denise
    Posté le 19 septembre 2014 | Lien

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si les coordonnées professionnelles d’un membre inscrit à son ordre professionnel, est une information publique ou privé ?

    Je vous écris car j’ai récemment constaté que mes coordonnées professionnelles avaient été ajoutées à mon insu dans un petit répertoire sur internet sans que je n’y aie souscrit personnellement.
    Dans mon cas, on a inscrit que mon nom, prénom, profession et ma région administrative sans autre détails.
    Je suis ravie car cela me fait une publicité mais je me demande si cela est légal ou non.

    Ce site, aurait-il dû me demander mon autorisation (légale) avant de publier mes informations professionnelles ou, peut-il opérer puisque étant inscrite au tableau des membres d’un ordre professionnel le public a droit à cette information?
    Est-ce que toutes ou certaines informations demeurent privées ou non ? (Nom, prénom, adresse, site internet, téléphone, adresse électronique,…)
    Est-ce qu’un site internet peut répertorier le nom et les coordonnées de tous les membres d’un ordre ou est-ce qu’il doit s’assurer d’avoir le consentement de tous les membres un à la fois pour le répertorier?

    Est-ce que l’on a agit dans la légalité en agissant ainsi ou non?
    Ou, est-ce, parce que je suis membre d’un ordre professionnel, ces données (mes coordonnées) sont publiques et peuvent dès lors être publiées par qui veut bien?

    Je sais que les gens qui sont propriétaires d’une compagnie figurent nécessairement au registre des entreprises sur internet et voient toutes leurs coordonnées à la vue du public; est –ce le même raisonnement pour un professionnel membre d’un ordre ?
    Voir la description ci -bas du registre des entreprises à cet effet.

    Ainsi, dans un autre exemple, si mes coordonnées (nom, prénom, lieu d’exercice, adresse, téléphone,…) sont privées ou limitées aux endroits où je veux bien les mettre, on me rejoindra difficilement en cas de plainte.
    Je pense particulièrement aux membres comme moi exerçant en pratique privée dans le secteur de la santé (médecin, physiothérapeutes, psychologues,…).
    Ainsi, une psychologue pourrait décider d’afficher ses coordonnées que sur un babillard précis mais pas ailleurs… se rendant difficile à trouver si on veut la retrouver,… sauf en contactant son ordre évidemment.

    Si mes coordonnées sont publiques, le membre pourra me rejoindre en cas de plainte mais je devrai également supporter des publicité ou promotions à mon insu…

    Est-ce que le fait d’être un professionnel membre d’un ordre professionnel confère un aspect public ou privé à mes coordonnées professionnelles?

    Bref, qu’en est-il?
    Existe-t-il un article de loi qui précise cet aspect?

    Vous remerciant à l’avance,

    Denise
    __________________________________________
    Le régistre des entreprises du Québec :
    Le registre et son contenu
    Le registre des entreprises est un véhicule de publicité légale pour toutes les entreprises faisant des affaires au Québec, peu importe leur forme juridique. C’est aussi une banque d’informations publique mise à la disposition de l’ensemble des citoyens.
    Le Registraire dépose au registre les principales informations déclarées par les entreprises constituées au Québec ou y exerçant des activités. Ces informations ont une valeur juridique et sont opposables aux tiers.
    Ce registre public est constitué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, qui vise la protection des citoyens et des entreprises dans leurs échanges socioéconomiques et d’affaires. Depuis le 1erjanvier 1994, toute entreprise faisant des affaires au Québec est tenue de s’immatriculer. Les entreprises doivent déclarer notamment le nom et l’adresse personnelle de leurs actionnaires, de leurs administrateurs, de leurs associés et de leurs dirigeants non membres du conseil d’administration, leurs activités, l’adresse de leurs établissements et les autres noms sous lesquels elles exercent leurs activités.

    • CIQ
      Posté le 24 septembre 2014 | Lien

      Bonjour,

      L’article 46.1 du Code des professions, loi cadre du système professionnel québécois, prévoit que le tableau de l’ordre contient certains renseignements, dont l’adresse et le numéro de téléphone du domicile professionnel la personne qui est membre d’un ordre.

      Par ailleurs, l’article 108.8 du Code prévoit que les renseignements visés notamment à l’article 46.1 du Code ont un caractère public, de même que les renseignements sur les lieux, autres que celui de son domicile professionnel, où un membre exerce sa profession.

      En ce qui concerne l’utilisation de tels renseignements à d’autres fins que l’inscription du tableau de l’ordre par un ordre professionnel ou l’utilisation de listes nominatives, il faut se référer à diverses lois afférentes à l’accès à de telles informations afin de vérifier si l’utilisateur peut procéder à cette utilisation, citons notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c. P-39.1 et Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, chapitre A-2.1.

      Espérant que ces informations vous seront utiles.

  4. CIQ
    Posté le 22 avril 2014 | Lien

    Bonjour,

    Nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse transmise juste avant votre commentaire… Afin d’obtenir les réponses les plus précises possibles à votre question, nous vous invitons à communiquer avec l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec dont vous trouverez les coordonnées à la page suivante : http://www.omvq.qc.ca/ordre.html.

  5. Aghiani Tamila
    Posté le 22 avril 2014 | Lien

    Cher Madame (Monsieur)!

    J’ai l’honneur de Vous demander de bien vouloir me renseigner sur l’Ordre de Médecine Vétérinaire du Québec:

    les documents, la procédure, les étapes, la durée.

    J’ai fait mes études supérieures en médecine vétérinaires et j’ai une grande expérience dans ce domaine en Ukraine.
    J’ai déposé une demande d’émigration au Québec, et je voudrais avoir des renseignements sur les conditions d’éxercice de la profession.
    Je voudrais savoir si je peux démarrer les étapes d’inscription dans l’Ordre de Médecine Vétérinaire depuis l’Ukraine.
    Veuillez agréer, Madame (Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

    Tamila Aghiani
    Odessa, Ukraine

  6. Amina
    Posté le 21 mars 2014 | Lien

    Bonjour, je suis docteur vétérinaire en Algérie et plus que deux ans d’expérience, est ce que je peux exercer le métier de la médecine vétérinaire à Québec?

    • CIQ
      Posté le 21 mars 2014 | Lien

      Bonjour,

      Merci de votre commentaire. En vertu du Code des professions, chaque ordre professionnel doit se doter d’un règlement sur l’équivalence de diplôme et l’équivalence de la formation pour la reconnaissance des compétences professionnelles des personnes formées hors du Québec et qui veulent y exercer une profession réglementée. Ce règlement prévoit les normes et la procédure applicables dans l’analyse des dossiers, y compris la révision d’une décision. Différentes dispositions peuvent être prévues au règlement, dépendant de la profession. Afin d’obtenir les réponses les plus précises possibles à votre question, nous vous invitons à communiquer avec l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec dont vous trouverez les coordonnées à la page suivante : http://www.omvq.qc.ca/ordre.html.

Laissez un commentaire

Votre courriel ne sera jamais publié ou partagé. Les champs obligatoires sont identifiés par une *