Quizz sur le système professionnel

quizz-sur-le-monde-professionnel

 

Vous voulez en apprendre davantage sur le système professionnel québécois? Ou vous souhaitez mesurer votre degré de compréhension de ce que sont les ordres professionnels, leur mission, les mécanismes de protection du public qu’ils ont à leur disposition? Voici quelques « Vrai ou faux? » et « Le saviez-vous? » qui vous permettront de mieux comprendre l’ensemble du système professionnel québécois.

* * * * * * * * * *

 

 

Vrai ou faux?

Environ un travailleur sur 12 au Québec est membre d’un ordre professionnel.

VRAI

Les 46 ordres professionnels regroupent, au total, plus de 378 000 membres. En 2012, selon les statistiques disponibles concernant la population active, 8 % des travailleurs du Québec étaient membres d’un ordre professionnel, soit près d’un travailleur sur 12.

* * * * * * * * * *

Le saviez-vous?

Il y a 46 ordres professionnels au Québec, qui réglementent au total 54 professions.

En effet, certains ordres professionnels réglementent plus d’une profession. C’est notamment le cas de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, qui, comme son nom l’indique, réglemente le travail des orthophonistes et des audiologistes. Un autre exemple, l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, qui regroupe les technologues en électrophysiologie médicale, les technologues en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, les technologues en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire et les technologues en radio-oncologie.

* * * * * * * * * *

Vrai ou faux?

La mission d’un ordre professionnel est de représenter ses membres.

FAUX

Un ordre professionnel n’est pas une association professionnelle. Ainsi, la principale fonction d’un ordre n’est pas de promouvoir les intérêts de ses membres, mais d’assurer la protection du public. Au Québec, les 46 ordres professionnels s’assurent que leurs membres offrent des services de qualité, en contrôlant leur compétence et leur intégrité.

* * * * * * * * * *

Le saviez-vous?

Le Conseil interprofessionnel du Québec est un organisme reconnu par le Code des professions qui agit comme voix collective des 46 ordres professionnels et comme organisme-conseil auprès du gouvernement.

Créé en 1965, soit avant même l’adoption du Code des professions, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est constitué de 46 membres, soit les 46 ordres professionnels du Québec. Il représente les ordres sur des dossiers d’intérêt commun. Le Code des professions, loi-cadre qui régit l’ensemble des professions réglementées, lui confère le rôle d’organisme-conseil auprès du ministre responsable de l’application des lois professionnelles. À ce titre, le CIQ, qui collabore également aux travaux de l’Office des professions du Québec, se prononce notamment sur divers projets de loi et de règlements qui affectent le monde professionnel.

* * * * * * * * * *

Vrai ou faux?

Lorsqu’il devient membre d’un ordre, un professionnel peut exercer sa profession tant et aussi longtemps qu’il affiche son permis à la vue du public.

FAUX

Pour exercer sa profession, un membre d’un ordre professionnel doit non seulement détenir un permis, mais également se conformer à toutes les autres obligations qui lui incombent à ce titre. Avant de consulter un professionnel, informez-vous auprès de l’ordre concerné pour vous assurer que cette personne en est bien un membre en règle.

* * * * * * * * * *

Le saviez-vous?

Le Code des professions, la loi-cadre qui régit les activités des 46 ordres professionnels du Québec, célèbre son 40e anniversaire cette année.

Bien que la loi ait été adoptée en 1973 par l’Assemblée nationale, c’est en 1974 que les principales dispositions du Code des professions sont entrées en vigueur, créant le système professionnel québécois tel que nous le connaissons aujourd’hui. Conjointement, les 46 ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec ont acheminé une soixantaine de résolutions à l’Office des professions du Québec et au ministre responsable de l’application des lois professionnelles en vue de procéder, à l’occasion de cet anniversaire, à une réforme majeure du Code afin de mieux l’adapter aux nouvelles réalités du monde professionnel.

* * * * * * * * * *

Vrai ou faux?

Les ordres professionnels sont des organismes indépendants qui ne sont pas tenus de rendre compte de leurs activités à qui que ce soit.

FAUX

Les ordres professionnels sont tenus de rendre compte de leurs activités non seulement à leurs membres lors de leur assemblée générale annuelle, mais également à l’Office des professions du Québec et au ministre responsable de l’application des lois professionnelles. Chaque ordre est tenu de produire un rapport annuel qui doit, entre autres, détailler les actions posées en matière de protection du public, divulguer le nombre de plaintes reçues du public et faire état de la situation financière de l’ordre. Ce rapport annuel est déposé à l’Assemblée nationale du Québec. C’est un document public qui peut être consulté en tout temps.

* * * * * * * * * *

Le saviez-vous?

Le système professionnel du Québec assure la protection du public sans qu’il en coûte un sou au Trésor québécois.

En effet, ce sont les professionnels eux-mêmes, par la cotisation qu’ils versent annuellement, ainsi que les activités et produits développés par les ordres qui assurent le financement des ordres, du Conseil interprofessionnel du Québec et de l’Office des professions du Québec. Cela revient à dire que les professionnels du Québec investissent, annuellement, plus de 290 M$ en cotisation pour assurer la protection du public.

* * * * * * * * * *

Vrai ou faux?

La population affiche un haut taux de confiance envers les professionnels du Québec et envers les ordres professionnels.

VRAI

Un sondage CROP réalisé en septembre 2012 démontrait que 81 % de la population québécoise faisait assez confiance ou tout à fait confiance aux professionnels du Québec alors que 78 % disaient faire assez confiance ou tout à fait confiance aux ordres professionnels. Le même sondage, repris en septembre 2013, démontre une augmentation du taux de confiance, soit 88 % à l’égard des professionnels et 84 % à l’égard des ordres.

* * * * * * * * * *

Le saviez-vous?

Des personnes issues du public siègent au conseil d’administration de chacun des 45 ordres professionnels du Québec.

Le système professionnel du Québec repose sur l’autogestion, c’est-à-dire que dans chacun des ordres, ce sont essentiellement les membres qui appliquent les programmes mis en place pour assurer la protection du public. Par ailleurs, l’Office des professions du Québec, un organisme gouvernemental indépendant des ordres, nomme des personnes issues du public au conseil d’administration de chacun des ordres. Les ordres souhaitent d’ailleurs que la proportion d’administrateurs nommés soit majorée lors de la prochaine réforme du Code des professions.

* * * * * * * * * *

Vrai ou faux?

Il revient au syndic des ordres de sanctionner le professionnel qui a commis une faute professionnelle.

FAUX

Le syndic d’un ordre professionnel reçoit les plaintes du public et procède aux enquêtes. Il a également le rôle de déposer cette plainte devant le conseil de discipline, le « tribunal de l’ordre », si son enquête lui fournit suffisamment de preuves. On dit alors qu’il agit comme poursuivant à la place de la personne qui a porté la plainte.

C’est le conseil de discipline, composé d’un président avocat et de deux autres personnes qui sont des membres de l’ordre concerné, qui doit rendre la décision, à savoir s’il y aura sanction ou non. Cette décision est rendue en présence des deux parties : le syndic de l’ordre et le professionnel objet de la plainte.

* * * * * * * * * *

Le saviez-vous?

À titre préventif, tous les membres d’un ordre professionnel sont sujets à une inspection de leur pratique et de leur tenue de dossiers visant à s’assurer de leur compétence.

L’inspection professionnelle est une des mesures mise à la disposition des ordres pour qu’ils puissent s’assurer du maintien de la compétence de leurs membres tout au long de leur vie professionnelle. Cette inspection permet l’amélioration de la pratique des professionnels. Elle vise à les aider à améliorer leur pratique et à rendre, de façon toujours plus fiable et sécuritaire, de meilleurs services à la population.

* * * * * * * * * *

Vrai ou faux?

Si vous croyez qu’un professionnel a commis une faute, vous pouvez demander au président d’un ordre professionnel qu’il fasse enquête et accède aux dossiers du professionnel concerné.

FAUX

C’est le syndic de l’ordre qui, après avoir reçu une information selon laquelle un professionnel a commis une infraction, peut faire une enquête et exiger de ce professionnel qu’il lui fournisse les renseignements et documents pertinents contenus dans ses dossiers.

Tous les ordres professionnels ont un syndic. N’hésitez pas à vous adresser à lui si vous soupçonnez qu’un professionnel à qui vous avez fait appel a commis une faute.

* * * * * * * * * *

Le saviez-vous?

Tous les professionnels sont obligés d’avoir une assurance pour couvrir les fautes qu’ils pourraient commettre en exerçant leur profession.

L’assurance responsabilité professionnelle obligatoire est une mesure qui permet de protéger le public. Chaque année, le membre d’un ordre doit démontrer qu’il est détenteur d’une telle assurance. Le conseil d’administration de l’ordre peut radier le membre qui ne respecte pas cette obligation, lui retirant ainsi son droit de pratique ou son titre professionnel.

* * * * * * * * * *

Vrai ou faux?

Au Québec, un professionnel, qu’il soit un avocat, une infirmière, un chimiste ou un sexologue, doit respecter la confidentialité de ce que son client lui dit dans le cadre de sa pratique.

VRAI

Un professionnel doit respecter le secret de tous les renseignements de nature confidentielle qu’il apprend dans l’exercice de sa profession. Par contre, il peut être relevé de ce secret avec l’autorisation de son client. Le professionnel peut aussi, à certaines conditions, communiquer un tel renseignement en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide. En de très rares occasions, il peut arriver que la loi autorise le professionnel à révéler certains renseignements ou lui ordonne de le faire.

* * * * * * * * * *

Le saviez-vous?

Les décisions des conseils de discipline des ordres professionnels sont publiques et peuvent être consultées gratuitement.

Les décisions des conseils de discipline des ordres professionnels sont publiques et peuvent être consultées gratuitement sur le site Web de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) à l’adresse http://jugements.qc.ca/. Il arrive parfois que des décisions fassent l’objet d’une ordonnance prévoyant que certains renseignements sont non accessibles ou ne peuvent pas être divulgués ou publiés.

* * * * * * * * * *

Vrai ou faux?

Pour des raisons de confidentialité, le client d’un professionnel, que celui-ci soit médecin, géologue ou traducteur agréé, ne peut prendre connaissance de documents le concernant qui se retrouvent dans le dossier du professionnel.

FAUX

Les professionnels membres des 46 ordres professionnels doivent respecter le droit de leurs clients de prendre connaissance des documents qui les concernent et même d’obtenir copie de ces documents, et ce, dans tout dossier constitué à leur sujet. Il peut cependant arriver, exceptionnellement, que la loi autorise le professionnel à refuser l’accès à certains de ces documents.

* * * * * * * * * *

Le saviez-vous?

La reconnaissance des compétences professionnelles des personnes formées hors du Canada et qui veulent y exercer une profession réglementée est rigoureusement encadrée, notamment par des règlements sanctionnés par le gouvernement.

En effet, chaque ordre, en vertu du Code des professions, doit se doter d’un règlement sur l’équivalence de diplôme et l’équivalence de la formation. Ce règlement prévoit les normes et la procédure applicables dans l’analyse des dossiers, y compris la révision d’une décision. En 2011-2012, les ordres professionnels ont traité plus de 5 000 demandes de reconnaissance d’une équivalence, une augmentation de 600 % depuis le début des années 2000. De 2009 à 2012, seulement 5 % des demandes reçues ont été refusées, comparativement à 33 % de 1997 à 2000.

* * * * * * * * * *

Vrai ou faux?

Lorsqu’un membre d’un ordre professionnel vous réclame des honoraires que vous jugez disproportionnés par rapport aux services rendus, l’ordre concerné n’est pas en mesure de vous aider.

FAUX

Vous pouvez vous adresser à l’ordre professionnel concerné, puisque la loi prévoit qu’un ordre dont des membres réclament des honoraires doit déterminer, par règlement, une procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes. Donc, si vous êtes aux prises avec une telle situation, n’hésitez pas à communiquer avec l’ordre concerné.

* * * * * * * * * *

Le saviez-vous?

Le membre d’un ordre professionnel qui veut exercer sa profession dans une province canadienne autre que le Québec ou même dans un autre pays peut bénéficier d’un processus accéléré de reconnaissance de ses compétences.

La reconnaissance des compétences peut se faire de façon accélérée lorsque, par exemple, des ententes interjuridictionnelles existent. Ainsi, depuis 2010, un professionnel peut se voir reconnaître immédiatement ses compétences par une autre province canadienne conformément au mécanisme du « permis sur permis » établi par l’Accord sur le commerce intérieur. Également, l’Entente entre la France et le Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée en 2008, a permis jusqu’à présent à près de 300 professionnels québécois d’utiliser une procédure accélérée pour pouvoir exercer leur profession en France.

* * * * * * * * * *

22 commentaires

  1. Pierre
    Posté le 14 mars 2015 | Lien

    La protection et la sécurité du public. Vos questions et explications semblent indiquer que tout passe par le syndic et le professionnel. Qui est responsable de la pratique illégale?

    • CIQ
      Posté le 16 mars 2015 | Lien

      Monsieur, merci de votre question. Non, tout ne se passe pas par le syndic… sauf s’il y a faute déontologique ou faute professionnelle! En ce qui concerne l’exercice illégal et l’usurpation de titre, les façons de faire peuvent varier d’un ordre à l’autre. Les services juridiques de l’ordre peuvent être l’entité responsable de tels dossiers. Ce qui est certain, c’est que si vous avez des doutes quant à la légitimité d’une personne d’utiliser un titre professionnel ou de poser certains actes professionnels, il faut communiquer avec l’ordre concerné. Nous nous permettons de vous inviter à lire ce texte que nous avons publié sur l’usurpation de titre et l’exercice illégal: http://ordredeproteger.com/blog/2014/04/03/usurpation-titre-exercice-illegal/

  2. Wojciech Galuszka
    Posté le 22 janvier 2015 | Lien

    Très bien fait! Ce texte est intéressant *et* facile à lire.

    Je suis un ingénieur junior et j’ai mon Examen Professionnel ce samedi.

    Merci beaucoup pour ces informations très utiles!

    • CIQ
      Posté le 26 janvier 2015 | Lien

      Merci de votre commentaire. Nous espérons que votre examen s’est bien déroulé !

  3. RIchard Morin
    Posté le 15 mars 2014 | Lien

    Merci pour l’information de votre rubrique. Je crois important de démystifier tout ce qui entoure le système professionnel du Québec. C’est rassurant pour nous tous. Bravo à vous

    • CIQ
      Posté le 17 mars 2014 | Lien

      Monsieur Morin,

      Merci de vos bons mots. Continuez à nous lire!

  4. Claude Dutil
    Posté le 9 mars 2014 | Lien

    Félicitations pour ces informations sur le système professionnel. C’est bien fait et très instructif.

    • CIQ
      Posté le 10 mars 2014 | Lien

      Merci Monsieur Dutil. Continuez à nous lire!

  5. François Vallerand
    Posté le 9 mars 2014 | Lien

    Bravo.
    La question introductive est suffisamment intriquante pour attirer le lecteur, et l’information qui suit est très pertinente pour la grande majorité des citoyens qui ne connaissent pas les rouages de notre excellent système professionnel.

    • CIQ
      Posté le 10 mars 2014 | Lien

      Monsieur Vallerand,

      Merci. Nous croyons effectivement que le système professionnel gagne à être connu!

  6. Jacques Fournier
    Posté le 9 mars 2014 | Lien

    Nous voyons 3 médecins se présenter aux élections pour présumément prendre en charge le système de santé du Québec.
    Advenant leur élections, il y a risque que les premiers servis soient les médecins. L’ordre professionnel ne devrait-il pas contrer une telle démarche quand on connaît d’avance les risques évidents de manipulation ou de malversion potentielle dont la population sera l’objet.
    Clémenceau disait » Quel malheur de laisser le sort de la guerre entre les mains des militaires « . À bon entendeur, Salut
    Félicitations encore une fois pour votre excellent quizz. JF

    • CIQ
      Posté le 10 mars 2014 | Lien

      Monsieur Fournier,

      Merci de votre commentaire. Les 45 ordres professionnels regroupent, au total, plus de 366 000 membres, soit environ un travailleur sur 12 au Québec. Certains d’entre eux font le choix de servir la collectivité en se portant candidats à diverses charges publiques, tant au niveau scolaire, municipal, provincial ou fédéral. Cependant, il faut se rappeler que tant et aussi longtemps qu’un professionnel est membre de son ordre, il est tenu de respecter son Code de déontologie qui lui, en vertu de l’article 87 du Code des professions, doit contenir, entre autres, des dispositions visant à prévenir les situations de conflits d’intérêts.

  7. Lise Lapierre
    Posté le 7 mars 2014 | Lien

    Qu’arrive-il à un syndic qui ne respecte pas les obligations dictées dans le code des professions? Est-il imputable?

    • CIQ
      Posté le 10 mars 2014 | Lien

      Madame Lapierre,

      Un syndic est membre d’un ordre professionnel et il est tenu de respecter le Code des professions et son Code de déontologie. C’est le Code des professions qui prévoit les obligations qui incombent au syndic. Et l’article 85 du Code prévoit le processus de destitution du syndic par le conseil d’administration de l’ordre concerné.

  8. Marc Desmeules
    Posté le 7 mars 2014 | Lien

    Question: un ordre professionnel peut-il exiger des frais dans la poursuite d’une plainte?

    Très bonnes informations qui éclairent les clients de ces professionnels. Merci

    • CIQ
      Posté le 7 mars 2014 | Lien

      Monsieur Desmeules,

      Merci de votre commentaire et de votre question. Lorsque vous portez plainte au syndic d’un ordre professionnel parce qu’un professionnel a manqué à ses obligations, cette démarche est gratuite. Le syndic fait enquête et si la preuve le justifie, il dépose une plainte au Conseil de discipline.

      Cependant, vous avez également le choix de déposer vous-même une plainte au Conseil de discipline (plainte privée) et dans ce cas, vous devrez monter vous-même votre dossier et défrayer les coûts liés à la démarche.

      Nous nous permettons de vous référer à un article publié dans la section « Protection du public » du site, soit « La discipline professionnelle: une surveillance de l’exercice de la profession ».

  9. georges-etienne
    Posté le 6 mars 2014 | Lien

    Le syndic, comité de discipline, est-il encadré par des statuts selon une loi pour la nomination et la compétence de ses membres ? Merci

    • CIQ
      Posté le 7 mars 2014 | Lien

      Monsieur, merci pour votre question. Le Code des professions est la loi qui régit le système professionnel et en encadre ses acteurs dont font partie le syndic et le conseil de discipline. En vertu du Code, c’est le Conseil d’administration de l’Ordre qui nomme, parmi ses membres, le syndic. Quant au conseil de discipline, il est formé de trois membres, dont deux membres de l’Ordre et un avocat, qui agit comme président et qui est désigné par le gouvernement.

  10. jean-Pierre Forget
    Posté le 5 mars 2014 | Lien

    je vous remerci pour ces éclaircissements et la pertinence de ces données. j’en prends note et espère en discuter avec mon entourage.

    • CIQ
      Posté le 6 mars 2014 | Lien

      Monsieur Forget, ne ne pouvons que vous encourager à discuter du système professionnel avec votre entourage et n’hésitez pas si vous avez des questions!

  11. Jacques Fournier
    Posté le 5 mars 2014 | Lien

    Félicitations pour cet encart dans LaPresse+
    Votre question d’entrée en matière était fort pertinente car le public croit dur comme fer que le but de l’Ordre des Professions est de défendre ses membres et le Public en second.
    Il faudrait faire encore plus de publicité pour contrer cette perception et rassurer le Public ce qui en fait serait super positif pour les membres car on cesserait de les accuser du contraire.
    Merci encore. JF

    • CIQ
      Posté le 6 mars 2014 | Lien

      Monsieur Fournier, merci de vos bons mots! Continuez à nous lire, nous avons encore beaucoup d’information pertinente à partager!

Laissez un commentaire

Votre courriel ne sera jamais publié ou partagé. Les champs obligatoires sont identifiés par une *